L’association faîtière Economiesuisse fait le forcing pour inciter le monde politique à approuver le projet d’accord institutionnel négocié avec l’Union européenne (UE). Lors de sa conférence de presse annuelle, elle a indiqué la voie à suivre au Conseil fédéral, jeudi: un oui à l’accord, assorti d’une déclaration de la Suisse pour préciser sa position sur plusieurs points importants.

Politiquement, c’est très mal parti. Tout en le publiant le 7 décembre dernier et en s’en déclarant satisfait dans les grandes lignes, le Conseil fédéral s’est pourtant refusé à parapher le projet d’accord. Pour ce qui est des partis, aussi bien l’UDC, allergique à toute intégration plus poussée dans l’UE, que la gauche, qui craint un affaiblissement de la protection des salaires suisses, le rejettent.

Le langage de la raison

Dans ce contexte difficile, Economiesuisse tente de faire parler le langage de la raison. «Nous avons un intérêt vital à poursuivre une voie bilatérale taillée sur mesure pour nous. Ce projet est un bon accord qui protège la Suisse de l’arbitraire de l’UE», a insisté sa directrice Monika Rühl. Selon elle, les principaux buts que visait le Conseil fédéral ont été atteints. La Suisse préserve son accès au marché intérieur de l’UE tout en pouvant envisager de futurs accords sectoriels pour l’électricité par exemple. De plus, ce projet améliore la sécurité juridique.

Pour sa part, le président de la faîtière de l’économie, Heinz Karrer, a souligné l’absence totale d’alternatives. Une adhésion à l’UE? Irréaliste, car elle déboucherait sur «une forte poussée réglementaire et à un affaiblissement de la compétitivité internationale» tout en se traduisant par une «grande diminution de la souveraineté». Une adhésion à l’Espace économique européen (EEE)? «Elle a peu de chances d’être acceptée par le peuple, car la reprise de l’acquis communautaire sans compétences de codécision entraînerait aussi une perte de souveraineté.» Economiesuisse, qui écarte aussi les variantes d’une union douanière et d’un «accord de libre-échange exhaustif», ne consacre pas la moindre ligne à la voie solitaire sur laquelle est prête à s’engager l’UDC.

«Rien ne vaut la voie bilatérale»

«Aucun des modèles alternatifs n’est équivalent à la voie bilatérale, que le peuple a toujours soutenue», en conclut Heinz Karrer. Si Economiesuisse soutient l’accord, elle souhaite pourtant que la Suisse précise sa position lors d’une déclaration. Seules les règles d’accès aux marchés doivent être concernées par la reprise dynamique du droit européen: pas question, donc, que les ressortissants européens acquièrent des droits politiques à travers la reprise de la directive sur la citoyenneté. De plus, il est impératif de stipuler que le système de partenariat social et le contrôle des salaires par les partenaires sociaux suisses ne soient pas restreints.

Même si de nombreux observateurs politiques estiment cet accord institutionnel «cliniquement mort», Economiesuisse veut encore y croire. «Si nous pouvons clarifier les points controversés avec l’UE, puis faire un bon travail d’explication en Suisse, cet accord conserve de bonnes chances devant le peuple», estime Heinz Karrer.