La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève a organisé lundi une table ronde transfrontalière sur le thème «réalisation d’une prestation ou d’un chantier en France». Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, les entreprises suisses peuvent théoriquement travailler tant pour les secteurs privés que publics français.

Dans la réalité, il demeure cependant toujours difficile de franchir la frontière par la faute de tracasseries administratives et de lourdeurs douanières particulièrement dissuasives. Ceci alors que les demandes sont importantes. «Avec 10 000 nouveaux arrivants, la Haute-Savoie est le département qui accueille chaque année le plus grand nombre d’habitants en France. Il y a donc beaucoup de constructions» indique l’avocat Patrice Lefèvre-Péaron, du cabinet Jeantet spécialisé dans le droit des affaires.

Un marché attractif mais difficile d'accès

Il faut ajouter à ces chiffres les quelques 40 000 résidents suisses en France voisine (déclarés ou pas), qui ont tendance à faire appel aux «boîtes» suisses. Eric Magnin, à la tête d’Alfer Constructions à Vernier (GE), témoigne de sa frustration face à un marché voisin attractif mais quasiment inaccessible: «Je prendrai l’exemple d’une commande d’escalier pour un coût de 10 000 francs, les méandres dans lesquelles je me retrouve, comme tenter de faire passer une boîte à outils, me poussent à laisser tomber. Je propose alors au client que l’escalier soit réalisé dans nos ateliers, qu’il vienne le chercher et qu’un entrepreneur français réalise la pose».

Eric Magnin place la garantie décennale comme premier obstacle. Celle-ci implique pour chaque société suisse qui souhaite travailler en France d’y contracter une assurance mais dans la pratique les entreprises suisses n’y ont pas accès car le traitement des dossiers est si long qu’il les empêche de respecter les délais des appels d’offres. De plus, la réciproque n’existe pas ce qui exaspère les artisans suisses.

Risque d’un recours au travail au noir

Patrice Lefèvre-Péaron tempère: «Si votre assurance est par exemple la Winterthur, Axa qui est son correspondant en France va vous couvrir». Mais il s’agit là d’un mécanisme qui ne fonctionne que pour les gros chantiers. Hervé Dessimoz, le directeur du Groupe H architecture qui a conçu la Tour Winterhur dans le quartier de la Défense à Paris ainsi que le Refuge du Goûter à 3835 mètres sur le Mont-Blanc n’a pas rencontré les mêmes soucis. «Quoiqu’il nous a fallu 12 ans pour obtenir un accord d’installation. En France, le capitaine des pompiers qui gère la sécurité ou un maire qui a tant de pouvoir qu’il ne peut recevoir des ordres que du Président de la République peuvent contrecarrer vos projets», plaisante-t-il à peine.

Hervé Dessimoz conseille aux entrepreneurs suisses de solliciter les services d’un avocat, d’un notaire ou d’une fiduciaire pour approcher l’Inspection du Travail et désigner un représentant fiscal. L’avocat Patrice Lefèvre-Péaron approuve: «Deux fois les douanes feront barrage, la troisième vous passerez». Mais est-ce une bonne affaire que de rémunérer 500 francs un prestataire pour un chantier devisé à 3000 francs? Eric Magnin semble en douter. Dans ces conditions, le risque existe d’un recours au travail au noir, «quoique cela n’est pas une pratique suisse très développée» note Patrice Lefèvre-Péaron. Les amendes sont alors sévères et le contrevenant s’expose à des risques autant sociaux, pénaux que fiscaux.