La Suisse envisage d'abaisser drastiquement le taux d'imposition des gérants de hedge funds, pour le rendre aussi attrayant qu'à Londres, soit 10%, ou à New York (12%), contre 40% aujourd'hui en Suisse. Objectif: inciter plus de gérants alternatifs à venir s'installer en Suisse.

Le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, examine une proposition dans ce sens de l'Association suisse des banquiers (ASB). «Le ministre est ouvert à cette proposition, a confirmé au Temps Alexandre Schmidt, collaborateur personnel de Hans-Rudolf Merz. Il s'agit pour l'instant d'une promesse de trouver des solutions.» «La nouvelle loi sur les fonds de placement exonère de l'impôt direct les structures juridiques des fonds (SICAV, SCPC), mais n'est pas favorable aux gérants, rappelle Alain Bichsel, porte-parole de l'ASB. C'est pourquoi nous demandons un paquet fiscal aussi pour les gérants.»

La partie n'est pas gagnée: «Ce sera certainement une discussion assez vive au niveau politique.» Au Département des finances, Alexandre Schmidt en est aussi conscient: «Encore faudra-t-il réussir à faire passer la mesure auprès du parlement et du peuple: il s'agit d'une réduction massive, et les gérants alternatifs ont beaucoup d'argent.»

Concernant le taux d'imposition visé, le conseiller rappelle qu'en Grande-Bretagne le chancelier Gordon Brown envisage d'augmenter l'imposition des gérants de hedge funds, «ce que la Suisse doit prendre en considération, tout en privilégiant la compétitivité de sa place financière». Le chancelier britannique s'est juré de combattre l'optimisation fiscale des hedge funds, au moment où la City accapare 21% des avoirs mondiaux en gestion alternative.

La réduction envisagée par Berne porte sur le taux d'imposition sur la participation privilégiée des gérants aux plus-values réalisées par leur fonds, ou «carried interest». Selon l'expert fiscal Xavier Oberson, les autorités pourraient procéder par voie d'interprétation des lois existantes, et choisir de qualifier une partie de cette plus-value comme un gain en capital privé, auquel cas elle devient défiscalisée. «En répartissant le taux entre la part privée et la part commerciale investie, qui elle est fiscalisée, on aboutit à un taux moyen d'environ 11,5%», calcule le professeur de droit fiscal.