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Paradis fiscal, la Belgique? Merci Bernard Arnault

La demande de nationalité belge du milliardaire français relance le débat sur l’imposition de la fortune. Le sujet sera au centre des élections locales du 14 octobre

A quel jeu joue Didier Reynders? Ministre des Finances de 1999 à la fin de 2011, l’actuel chef de la diplomatie belge avait bataillé pour l’abandon par son pays du secret bancaire, officialisé en janvier 2010. Conséquence de ce tournant, la Belgique était sortie, dès juillet 2009, de la fameuse liste grise de l’OCDE sur les juridictions «peu coopératives» établie quelques mois plus tôt au G20 de Londres. Laquelle incluait aussi, alors, la Suisse et le Luxembourg.

Et voilà que le 8 septembre, cette officielle virginité fiscale et financière du plat pays a été bousculée. Motif? Les révélations de la Libre Belgique sur la demande de nationalité belge du milliardaire français Bernard Arnault. Malgré les dénégations de l’intéressé, qui dit continuer à payer ses impôts en France, cette naturalisation symbole a rallumé les projecteurs sur ce que le Royaume s’employait à faire oublier: les généreuses conditions offertes aux exilés fiscaux français, une imposition du capital bien inférieure à celle du travail, un contrôle très aléatoire des conditions de résidence effective des demandeurs d’asile bancaire. Avec, en ligne de mire, une destination phare: Uccle, la commune bruxelloise la plus prisée des riches… où le Liégeois Didier Reynders espère se faire élire au sein de la liste libérale francophone du bourgmestre (maire) sortant Armand De Decker, lors des élections locales de dimanche prochain.

«La Belgique avait jusque-là réussi un parcours sans faute, sourit un expert de la Commission européenne. Son abandon formel du secret bancaire, puis son ralliement à l’échange automatique d’informations fiscales faisaient oublier le reste.» Sauf qu’en pratique, le pays a joué sur les deux tableaux, déplorant au sein de l’UE que le Luxembourg et l’Autriche maintiennent leur secret bancaire, mais accueillant les capitaux hexagonaux les yeux fermés: «Oui, la Belgique est un paradis fiscal pour les grosses fortunes et les détenteurs de revenus financiers du fait qu’il n’y existe pas d’impôt sur la fortune et de taxation sur les plus-values», tonne, énervé, Arnaud Zacharie, du Centre national belge de coopération au développement.

Preuve de la sensibilité de cette question, dans une région-capitale de Bruxelles sous-financée et écartelée entre la Flandre et la Wallonie, les politiciens se repassent aujourd’hui la patate chaude fiscale. Didier Reynders, l’ex-grand argentier, a pris position, à l’issue d’une visite à Berne et Neuchâtel le 3 septembre, pour que la Belgique négocie avec la Suisse un accord sur un prélèvement obligatoire de type Rubik afin de régulariser les 30 milliards d’euros présumés déposés par des Belges dans des banques helvétiques. Réaction furieuse du secrétaire d’Etat (socialiste flamand) chargé de la lutte contre la fraude, John Crombez, assailli de questions après l’affaire Arnault: celui-ci a menacé de quitter le gouvernement de coalition dirigé par le leader du PS francophone Elio Di Rupo.

Autre conséquence: la réouverture du débat sur l’imposition de la fortune et le déséquilibre fiscal capital-travail, dans un pays où l’imposition sur les revenus – jusqu’à 53,7% au-dessus de 36 000 euros annuels – est au second rang dans l’UE, après la Suède et avant les Pays-Bas.

Si le ministre des Finances (chrétien-social flamand) Steven Vanackere refuse de discuter de l’impôt sur la fortune durant la législature qui s’achève en 2014, d’autres l’exigent. Une manifestation pour une fiscalité plus juste a ainsi été organisée à Ixelles, autre commune chic de Bruxelles, le 14 septembre par le grand syndicat FGTB: «Pour nous, ceux qui ont des revenus supérieurs à 8000 euros mensuels devraient être frappés d’une fiscalité différente, estime sa secrétaire générale Anne Demelenne […] On devrait aussi revoir la taxation sur les revenus mobiliers et immobiliers.»

Le soufflé retombera-t-il après les municipales? Les francophones bruxellois, soupçonnés par les Flamands de favoriser l’arrivée des riches français, parviendront-ils à calmer le jeu? Pas sûr. Lassés d’être montrés du doigt au sein des Vingt-Sept pour leur défense du secret bancaire et d’un prélèvement à la source anonyme sur les intérêts des capitaux des non-résidents, les Luxembourgeois et les Autrichiens veulent que leurs collègues belges s’expliquent. Paris, par ailleurs, veut davantage d’informations fiscales de Bruxelles. Tandis qu’à Uccle, les Belges fortunés s’agacent de la publicité faite aux six à huit mille français détenteurs de plus de 5 millions d’euros qui, selon une étude récente, résideraient dans ces parages bruxellois: «Aucun pays n’est à ce point schizophrène en matière d’accueil des capitaux» tranchait, début septembre, un quotidien populaire flamand.

«En Belgique,il n’existe pas d’impôt sur la fortune et de taxation sur les plus-values»

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