«Des sanctions seront appliquées en 2010 contre les juridictions fiscales non coopératives, où qu’elles se trouvent».

Interrogé jeudi soir par Le Temps à l’issue du sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy a redit son volontarisme sur le sujet des paradis fiscaux, notamment à propos des territoires visés non membres de l’OCDE. «Cette question de la non-appartenance à l’OCDE nous a posé beaucoup de problèmes lors du sommet du G20 de Londres, a expliqué le président français. Mais maintenant, c’est réglé. Il y a une règle qui s’impose à tous: celle des douze conventions sur l’échange d’informations fiscales à la demande, indispensables pour ne pas être relégué dans la liste noire».

Convaincu que «des mesures de sanctions contre les paradis fiscaux seront prises par le G20 dès le 1er trimestre 2010», Nicolas Sarkozy s’est dit prêt à aller encore plus loin au niveau européen, et surtout au niveau français en cas de non-coopération des juridictions incriminées. «Il faut être cohérent et volontaire. La France pourrait fort bien, par exemple, interdire à ses établissements bancaires d’avoir des filiales dans ces paradis fiscaux. Nous n’avons pas mené ce combat pour autoriser l’ouverture de filiales dans des juridictions non coopératives».

L’hôte de l’Elysée n’a pas évoqué, durant sa conférence de presse finale, le cas de la Suisse ou du Luxembourg, qu’il avait nommément désignés à Londres le 2 avril, où il s’était battu pour obtenir l’accord des Etats-Unis et de la Chine pour que soit publiée la fameuse «liste» de l’OCDE sur les paradis fiscaux. Juste avant le sommet européen informel, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz était, dans l’interview au Temps publiée ce vendredi, revenu sur cette question, expliquant que pour les responsables de l’OCDE: «Notre pays ne fait déjà plus partie de la liste grise» grâce à la renégociation de ses conventions fiscales bilatérales. Avant d’ajouter: «Nous ne voulons plus tomber dans un piège comme cela a été le cas cette année».