Les clients doivent parfois aller jusqu’au Tribunal fédéral pour récupérer ce qui est sur leur compte dans une banque suisse. C’est ce qu’a fait un Allemand qui détenait un compte en métaux précieux auprès d’une banque en Argovie, peut-on lire sur le site iusNet Droit bancaire. En 2014, l’homme a voulu retirer en nature les 299 onces d’or qui étaient créditées sur ce compte, d’une valeur de 329 613 francs. Avant de lui remettre ces 8,5 kilos d’or, la banque a exigé que son client signe une attestation selon laquelle ces avoirs étaient déclarés. L’homme ayant refusé, il n’a pas pu accéder à ses lingots.

La banque a demandé cette attestation pour ne pas être considérée comme complice si le client se faisait un jour rattraper pour fraude fiscale, en résumé. La remise d’espèces (ou d’or physique) permet en effet d’effacer les traces des avoirs d’un client lorsque ce dernier ferme son compte, ce qui complique le travail du fisc. Et expose la banque à des poursuites d’un fisc étranger. C’est dans cette logique que le Tribunal de première instance argovien puis le Tribunal cantonal du même canton n’ont pas donné raison au client allemand.