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A Paris, le procès d'une filiale de BNP Paribas et ses crédits en franc suisse

Ce mardi s'ouvre le procès de Cetelem, filiale de BNP Paribas. Elle proposait des prêts dans un outil, «Helvet Immo», libellé en francs suisses: la hausse du franc a fait bondir les sommes à rembourser. 1600 personnes se sont portées parties civiles

«Discours trompeur» et flambée des capitaux à rembourser: ce mardi débute à Paris le procès de la principale filiale de crédit de BNP Paribas, accusée d'avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 29 novembre pour «pratique commerciale trompeuse» pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de prêts à haut risque auprès de particuliers. Destinés à de l'investissement locatif défiscalisé, ces prêts étaient libellés en francs suisses, monnaie profitant alors de taux d'intérêt plus avantageux, mais remboursables en euros.

Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s'est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d'autant la capacité de remboursement des emprunteurs: un euro vaut aujourd'hui environ 1,10 franc, contre 1,57 au lancement d'Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%.

Le récit d'un couple de Lyon en 2015: Un cauchemar en francs suisses

Un manque d'information

Les juges d'instruction ont estimé que cette filiale à 100% du groupe bancaire français BNP Paribas avait manqué à «son obligation de clarté dans l'information» aux consommateurs, dont plus de 1600 se sont portés parties civiles.

A la lecture de l'offre de prêt, elles relèvent qu'à aucun moment «les termes "risque de change" n'apparaissent» et qu'il n'est jamais précisé que ce risque est «à la charge exclusive de l'emprunteur».

L'offre multiplie les formules «particulièrement inintelligibles», estiment les magistrates, ajoutant: «Il eut été plus simple d'expliquer qu'en cas d'appréciation du franc suisse, le montant des mensualités peut être augmenté, puis la durée du crédit augmentée d'une durée de cinq ans durant laquelle l'échéance mensuelle peut être augmentée sans aucun plafond.»

En 2016: Prêts en francs suisses: la CLCV porte plainte contre BNP Paribas

La défense de BNP Paribas

BNP Paribas Personal Finance a constamment assuré que son offre indiquait clairement que les variations de change pouvaient «avoir un impact sur le remboursement du crédit», un de ses représentants estimant par ailleurs avoir affaire à un public averti qui cherchait un bon investissement locatif.

Au contraire, l'avocat de l'association de consommateurs CLCV et d'environ un millier de parties civiles affirme que «l'offre a été rédigée de telle sorte que les emprunteurs ne pouvaient comprendre qu'ils étaient exposés à ce risque», d'autant que les agents ayant commercialisé ce produit disposaient eux-mêmes d'un «argumentaire commercial trompeur».

Le conducteur de La Poste qui a perdu son appartement

Pour Me Charles Constantin-Vallet, les conséquences ont été dévastatrices pour certains petits investisseurs. Un de ses clients, cariste à la Poste, «ne pouvait plus rembourser», a-t-il dit, et a vu son bien, «un appartement T2 [deux pièces] acheté 140 000 euros, saisi à la demande de la banque et revendu 55 000 euros». «La banque le poursuit et lui réclame encore plus de 190 000 euros.»

Le témoignage d'une directrice

Pour dénoncer le caractère trompeur de la pratique de l'établissement, les juges d'instructions se sont notamment appuyées sur le témoignage d'une ancienne directrice régionale. Celle-ci a confié aux juges que de sérieux doutes existaient dès l'origine. Mais ses supérieurs lui auraient répondu que le capital à rembourser «ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro».

«On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû. C'est ça le scandale», a-t-elle insisté dans son témoignage, qualifié de mensonger par son ancien employeur.

80 millions d'euros prêtés

Selon l'association CLCV, près de 800 millions d'euros ont été prêtés via Helvet Immo, soit environ 170 000 euros en moyenne.

La banque se défend d'avoir commis la moindre infraction et fait valoir plusieurs décisions qui lui sont favorables devant des juridictions civiles, jusqu'à la Cour de cassation, qui a récemment estimé «que le contrat explique sans équivoque le fonctionnement du prêt en devises».

Toutefois, certains tribunaux ont, avant de se prononcer, demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de statuer sur des points de droits. Plus de 1500 autres procédures au civil restent pendantes, les juridictions attendant l'issue du procès pénal.

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