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A Paris, le service de régularisation des fraudeurs tourne à plein régime

Les contribuables sont nombreux à vouloir se mettre en conformité. 770 millions d’euros sont déjà rentrés dans les caisses de l’Etat

A Paris, le service de régularisation des fraudeurs tourne à plein régime

Fiscalité Les contribuables sont nombreux à vouloir se mettreen conformité

770 millions d’euros sont déjà rentrés dans les caisses de l’Etat

Contrairement à certaines craintes exprimées en Suisse, le service français de régularisation des fraudeurs fiscaux ne fermera pas ses portes fin mai. Il n’y a aucune date butoir pour les contribuables qui désirent déclarer spontanément des avoirs déposés à l’étranger à l’abri du fisc français et se remettre ainsi en conformité avec la loi française, ont confirmé jeudi Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, à l’issue d’une réunion du comité de lutte contre la fraude. «Ce n’est pas une opération limitée dans le temps, a précisé Christian Eckert. Elle s’éteindra d’elle-même lorsque l’échange automatique d’informations» sera opérationnel.

Le processus fonctionne si bien et s’avère si rentable que le gouvernement ne compte pas se priver de cette manne. Depuis le 21 juin 2013, date de la publication de la circulaire Cazeneuve qui a précisé les conditions de la procédure de régularisation, plus de 23 000 dossiers ont été déposés au service de traitement des déclarations rectificatives, dont les effectifs vont être portés à 50 agents. Le chiffre a connu une croissance forte ces ­derniers temps: début mars, 17 000 dossiers étaient enregistrés; à l’heure actuelle, seuls 1300 d’entre eux sont bouclés. Le 75% des cas concernent des fraudeurs passifs, possédant par exemple des fonds issus d’un héritage ou un compte non clôturé après une période d’expatriation. Le montant moyen par dossier se monte à 900 000 euros.

Comme Pierre Moscovici, le prédécesseur de Michel Sapin, l’avait indiqué au Temps, 80% des avoirs régularisés sont localisés en Suisse. Quelque 7% sont déposés au Luxembourg, le reste dans d’autres places financières. De son côté, le fiscaliste Alain Moreau, associé chez FBT Avocats, souligne que les dossiers de régularisation affluent non seulement de Suisse et du Luxembourg, en raison des pressions des banques sur leurs clients, mais également d’Israël, où s’ajoutent les pressions américaines.

Près de 770 millions d’euros ont été perçus par l’Etat depuis juin 2013: c’est bien plus qu’escompté, puisque Bercy s’attendait à encaisser environ 1 milliard pour 2014. Des recettes de l’ordre de 1,8 milliard d’euros sont attendues à la fin de l’année. Cette somme inespérée a permis au premier ministre d’annoncer récemment une baisse ou une suppression de l’impôt sur le revenu pour 3 millions de Français.

«Pour les particuliers, la machine tourne à plein régime, confie Alain Moreau. Nous sentons une forte pression pour engranger des recettes fiscales.» Ainsi, pour pouvoir déposer son dossier, le contribuable doit avoir réglé les rappels pour l’impôt sur la fortune (ISF) depuis 2007, ce qui représente entre 30 et 40% de la somme due, selon l’avocat. Le solde du paiement, en particulier les pénalités sur l’ISF, les amendes et l’impôt sur le revenu, est acquitté à la fin de la procédure.

Le fiscaliste estime que, au ­regard du nombre de saisines (790 dossiers, par exemple, durant la semaine du 12 mai), «le service devrait atteindre rapidement les 30 000 à 35 000 dossiers. Il n’y a vraiment aucune raison de le fermer pour l’instant: cela va continuer ainsi au moins jusqu’à la fin de l’année, peut-être encore en 2015.» Michel Sapin fait la même analyse. Il estime que la situation avec la Suisse devrait être réglée d’ici à 2016: «2014 sera la grande année des régularisations; en 2015, elles seront encore nombreuses, puis, mécaniquement, cela va se tarir.» Le ministre voit dans le «rythme important» des régularisations le signe «d’une modification des comportements dans un écosystème qui évolue considérablement» et «des conseils différents donnés aux clients par les gestionnaires des comptes».

Pour les fraudeurs qui ne se manifestent pas spontanément et se feraient prendre, les sanctions seront plus dures avec les nouvelles dispositions légales. La circulaire de 27 pages détaillant leur application a été signée mercredi.

«Le service devrait atteindre rapidement les 30 000 à35 000 dossiers»

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