Comment le Conseil fédéral compte-t-il assurer le service après-vente de la décision prise vendredi à propos du secret bancaire? C’est la grande question que se sont posée de nombreux parlementaires mardi, dans le cadre du débat urgent qu’a consacré le Conseil des Etats à l’avenir de la place financière. «Si l’on donne quelque chose, on veut recevoir quelque chose en retour», résume le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PLR/SO). Mais quoi? Et comment? Le Conseil fédéral reste encore flou à ce sujet. Cinq pistes sont privilégiées.

• Campagne auprès de l’OCDE Celle que la Suisse pensait être son alliée est soupçonnée de l’avoir trahie. Le projet de liste établi par le secrétariat général de l’OCDE à la demande du G20 a été l’élément qui a convaincu le Conseil fédéral d’abandonner la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les contribuables domiciliés à l’étranger (LT du 17.03.09). Officiellement, l’OCDE affirme qu’il n’existe aucune «nouvelle liste» portant son estampille et dit que le document évoqué n’est «pas une liste officielle de l’OCDE». Hans-Rudolf Merz a expliqué que, aux yeux de l’OCDE, il ne s’agissait que d’un «inventaire» et non d’une «liste noire». «Mais ce n’est pas exact, car l’objectif est de pousser les Etats jugés non coopératifs à le devenir ou à prononcer des sanctions contre eux», commente-t-il. Selon lui, ce document doit bien être considéré comme une pré-liste noire. Elle est cependant en train d’évoluer. Elle pourrait désormais distinguer les paradis fiscaux d’un côté et les places financières de l’autre, selon le site du Tages-Anzeiger.

Interrogée mardi, la ministre de l’Economie Doris Leuthard a promis que la Suisse allait protester auprès de l’OCDE. Elle doit exiger «la transparence des procédures» au sein de l’organisation, y compris dans les coulisses. Bruno Frick (PDC/SZ) veut aller plus loin. «Le Conseil fédéral doit régler nos relations avec l’OCDE par le biais d’une convention soumise au référendum. Je refuse d’appartenir à une organisation qui peut prendre la Suisse à la gorge à la moindre occasion sans que nous ayons le droit de nous défendre.»

• Offensives bilatérales Le Conseil des Etats attend du gouvernement qu’il se montre plus offensif avec les pays qui pratiquent une fiscalité attractive. «Nous ne devons conclure de nouveaux accords de double imposition qu’avec les Etats qui combleront leurs propres lacunes fiscales. Aux Etats-Unis existent cinq Etats dans lesquels on peut soustraire son argent au fisc comme on veut. Il y a notamment le Delaware, où l’on peut ouvrir un compte de manière absolument anonyme. Or, le vice-président, Joe Biden, vient du Delaware!» s’étrangle Bruno Frick. Rolf Büttiker estime que la Suisse doit réclamer une «enquête approfondie» de l’OCDE sur les pratiques fiscales de ces territoires.

La négociation d’accords de double imposition figure au premier plan. Quel pays sera-t-il ciblé en premier? Les Etats-Unis? Un Etat européen autre que l’Allemagne? Quel que soit le pays choisi, la procédure risque de prendre du temps. Hans-Rudolf Merz conteste vouloir «jouer la montre». Mais les négociations seront complexes et le résultat combattu par référendum. Le canal diplomatique doit aussi être utilisé. Micheline Calmy-Rey se rend ce mercredi à Paris, où elle compte rencontrer son homologue Bernard Kouchner et le ministre des Finances, Eric Woerth. Et elle sera à Berlin le 1er avril. A la Radio romande, Micheline-Calmy Rey a confirmé que la Suisse allait demander de renégocier le taux de prélèvement à la source de 35% qui frappe l’épargne des ressortissants de l’UE. Elle estime que l’Union ne peut pas «avoir le beurre et l’argent du beurre».

• Le cas Steinbrück Peer Steinbrück est un problème à part. Les «injures verbales» du ministre allemand des Finances fâchent tout le monde. L’image utilisée – la cavalerie qui fait fuir les Indiens – ne passe pas. «C’est une expression monstrueuse dans la bouche d’un ministre. Une telle déclaration exige une protestation ferme de l’ensemble du Conseil fédéral et du parlement», s’indigne Bruno Frick. Le secrétaire d’Etat Michael Ambühl a d’ailleurs reçu à ce sujet l’ambassadeur d’Allemagne, Axel Berg, mardi. Il lui a fait savoir que le Conseil fédéral réprouvait les propos de Peer Steinbrück. Axel Berg en a «pris connaissance» et fera rapport à Berlin.

• L’avenir de la place financière La place financière risque de laisser des plumes dans l’opération. Si tous ses clients étrangers lui tournaient le dos, elle risquerait de perdre 14,5 milliards de francs. «Il faut tout faire pour confirmer la forte position de notre place financière et restaurer la confiance», plaide Bruno Frick, qui attend, sur ce plan, davantage que les propositions d’un groupe d’experts dont les compétences sont surtout «techniques». Didier Burkhalter (PLR/NE) esquisse une idée: «On peut envisager une rapide adaptation du droit des fondations pour le rapprocher du cadre fiscal anglo-saxon.» Hans-Rudolf Merz est d’accord sur le principe: «Il faut une stratégie pour notre place financière.» Mais il ne dit pas comment il compte agir.

• Le Conseil fédéral Le Conseil fédéral est-il armé face à de telles crises? Cette question fait aussi débat. «Gouverner, c’est prévoir», ont rappelé plusieurs sénateurs. Le gouvernement a-t-il, dans le cas présent, prévu? Hans-Rudolf Merz estime que tous les scénarios ont été esquissés. Mais tout s’est accéléré depuis janvier au point de provoquer un «effet domino». Il reste persuadé que les structures mises en place suffisent et promet que le Conseil fédéral fera de ce dossier une «priorité». Il devrait d’ailleurs y consacrer une séance extraordinaire cette semaine encore.

Certains souhaitent cependant améliorer le fonctionnement du gouvernement. Mardi, Pascal Couchepin a une nouvelle fois évoqué, à la Radio romande, l’idée de prolonger le mandat présidentiel d’un an. Bruno Frick considère que «le système est bien équipé pour le beau temps mais pas pour la tempête. Nous devons être prêts à repenser notre système de gouvernement et à renforcer le Conseil fédéral», plaide-t-il. Tout comme Didier Burkhalter, dont deux anciennes propositions seront traitées au National ce vendredi.