Energie

Le parlement a décidé en 2014 déjà d’aider la houille blanche

Le courant vendu trop bon marché pourra être subventionné. Mais faut-il aller jusqu’à créer une société d’Etat pour sauver les barrages?

La situation dans laquelle se trouve Alpiq ne surprend personne à Berne. En 2014, dès qu’elle a entamé l’examen de la Stratégie énergétique 2050, qui ne prévoyait rien à ce sujet, la commission de l’énergie du Conseil national a réalisé qu’elle devrait se préoccuper de la production hydroélectrique. Les cantons de montagne et les propriétaires de centrales avaient tiré la sonnette d’alarme auprès des parlementaires. «Nous avons chargé une sous-commission de trouver des solutions permettant de soutenir le développement de la grande hydraulique et d’aider, si nécessaire, les installations existantes», se souvient le rapporteur Roger Nordmann (PS/VD).

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Il y a deux ans, l’effondrement du prix de l’électricité sous la pression de l’énergie bon marché produite à base de charbon à l’étranger était déjà perceptible. Le Conseil national a décidé de soutenir les nouveaux projets non rentables via une contribution correspondant au maximum à 40% des coûts d’investissement. Le financement se fait par un prélèvement de 0,1 ct./kWh sur les coûts de transport.

Mais il a laissé ouverte la question des centrales hydroélectriques existantes. «Nous avons examiné l’idée d’une taxe sur le courant sale, mais c’était trop compliqué», résume Roger Nordmann. Par la suite, le Conseil des Etats a opté pour une aide d’urgence réservée aux centrales en difficulté. La semaine dernière, le Conseil national a modifié ce projet. Il a décidé d’accorder une prime de marché de 1 ct./kWh au maximum pour compenser les pertes subies si l’électricité est vendue à un prix inférieur au coût de revient. Le Conseil des Etats se prononcera une nouvelle fois en juin. Les deux variantes seraient financées par un prélèvement de 0,2 ct./kWh pendant au maximum six ans.

L’Etat doit-il aller plus loin après les annonces faites par Alpiq? Au PS, certaines voix suggèrent de créer un fonds permettant de s’assurer que les barrages resteront en mains publiques ou de créer une société publique de reprise. L’on redoute le rachat par des investisseurs étrangers (chinois) des 49% mis en vente par Alpiq. «Contrairement aux centrales nucléaires, on peut trouver des acheteurs pour les barrages et c’est pour cela qu’Alpiq les cède», observe Roger Nordmann. Le soutien ne fait toutefois pas l’unanimité. Christian Wasserfallen (PLR/BE) s’y est vainement opposé, car il privilégie une approche libérale et refuse cette «politique économique de subventionnement».

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Une autre forme d’aide est la redevance hydraulique, taxe qui grève le droit d’usage d’un cours d’eau public inscrit dans une concession. La réglementation en vigueur arrive à échéance en 2019. Son renouvellement «tiendra compte de la situation difficile dans laquelle se trouve la force hydraulique suisse», selon une motion adoptée par les deux Chambres.

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