Fiscalité

Parmi les repentis fiscaux français, 85% avaient un compte en Suisse

Les chiffres du service spécialisé dans les régularisations fiscales ont été publiés lundi par le Ministère français des finances

Parmi les repentis fiscaux français, 85% avaient un compte en Suisse

Impôts En 2016, les régularisations devraient rapporter 2,4 milliards d’euros

La Suisse est le premier pays d’origine des fonds régularisés. L’absence d’autres destinations interroge

85% des repentis fiscaux français avaient un compte bancaire en Suisse. Ce chiffre a été confirmé lundi par le ministre français des Finances, Michel Sapin, en visite à Saint-Germain-en-Laye dans l’une des antennes décentralisées du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), l’unité du fisc chargée de répondre aux 43 992 demandes de régularisation déposées depuis sa création, en juin 2013. Malgré le renforcement de cette unité, qui emploie aujourd’hui 170 personnes – dont 100 à son siège parisien – l’examen des dossiers tarde: 8428 ont jusque-là été «traités» et près de 25 000 demeurent en attente, dont une énorme majorité (20 338) pour un montant inférieur ou égal à 600 000 euros. La différence entre le nombre des demandes et celui des dossiers s’explique par le fait que de nombreux contribuables ayant approché le STDR n’ont pas encore transmis la totalité des justificatifs. Ils disposent de six mois pour cela. L’objectif du Ministère des finances est de «traiter l’ensemble des dossiers d’ici à 2018».

Côté recettes, la manne fiscale demeure prometteuse. Après avoir encaissé 1,9 milliard d’euros de recettes supplémentaires en 2014, le STDR devrait rapporter plus de deux milliards à l’Etat français en 2015, et 2,4 milliards en 2016 selon le projet de loi de finances qui sera présenté mercredi à Paris. Les pénalités infligées aux «repentis» fiscaux sont fixées par la circulaire «Cazeneuve» de juin 2013 et s’élèvent en moyenne à environ 20 à 25% du montant du capital. Les pénalités sont moindres dans le cas des capitaux «passifs» (hérités), soit 80% des dossiers traités.

Problème: la méthode des pénalités au cas par cas, contrairement à l’imposition forfaitaire en Belgique ou en Espagne, est lente: «Le processus est très transparent, très républicain mais aussi terriblement chronophage» juge l’avocat Patrick Michaud, animateur du blog Etudes fiscales internationales. Une lenteur qui a un avantage politique: permettre des annonces annuelles de recettes supplémentaires à répétition alors que la maîtrise des dépenses publiques demeure aléatoire.

Les chiffres du STDR trahissent aussi deux réalités moins bonnes à dire. La première est le faible nombre des «gros dossiers» supérieurs à 5 millions d’euros: 193 restent à traiter, contre plus de 20 000 pour les avoirs égaux ou inférieurs à 600 000 euros. La seconde est l’écart énorme, dans la provenance des comptes, entre la Suisse et les autres pays. Le Luxembourg, seul cité avec chiffres à l’appui, ne représente que 8% des dossiers. Hongkong et Singapour sont mentionnés, mais pas chiffrés. Et une destination pourtant favorite d’exil fiscal pour les Français, Israël, ne figure nulle part.

Explication: «Les banques suisses ont mis le plus de pression sur leurs clients. Elles ont expulsé tous leurs petits et moyens clients» juge un autre juriste. Les banques israéliennes, en revanche, continuent de prospecter en France, notamment auprès de la communauté juive. Plusieurs cabinets d’avocats de l’Etat hébreu offrent encore leurs services aux contribuables désireux d’expatrier leurs avoirs vers un pays où, dixit leur documentation, «le secret bancaire» vis-à-vis de la France reste «toujours étanche».

Moins de 200 dossiers à 5 millions d’euros, contre 20 000 pour des montants d’environ 600 000 euros

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