L’interview de Martin Janssen

«Notre partenaire de négociation pour l’échange d’informations doit être l’OCDE»

Martin Janssen: professeur de finance et fondateur de la société Ecofin, répond aux questions du Temps

Il y a dix jours, Martin Janssen a donné sa leçon d’adieu à l’Université de Zurich. Le professeur, réputé pour sa connaissance de la place financière, continuera à s’engager dans le débat public. Et à apporter ses idées comme il l’a fait en participant, par exemple, à l’élaboration du projet d’impôt libératoire (Rubik) à partir de 2009.

Le Temps: Comment voyez-vous l’évolution de la place financière suisse, notamment en ce qui concerne la gestion de fortune?

Martin Janssen: Il est difficile de savoir ce qui se passe réellement sur la place financière, car les statistiques disponibles sont publiées avec beaucoup de retard. Néanmoins, on peut distinguer deux tendances. D’un côté, il y a les grandes banques, Julius Baer et d’autres, déjà présentes à l’étranger, qui enregistrent des afflux d’argent frais. Ces apports d’argent proviennent de l’étranger, d’Asie en particulier. De l’autre, il y a les banques dont les activités sont basées en Suisse. Et quand vous discutez avec celles-ci, beaucoup disent qu’elles subissent des sorties de fonds.

– Ces banques sont-elles dans les chiffres rouges?

– La plupart des banques privées ont des difficultés à être rentables, surtout celles qui ne sont actives que dans la gestion de fortune. Etre rentable ou non dépend de trois facteurs: le prix, la quantité écoulée et les coûts. Dans le secteur bancaire, les prix des services financiers diminuent, leur quantité également, alors que les coûts augmentent. Il est difficile de dégager un bénéfice quand ces trois facteurs vont dans un sens négatif.

– Ne doivent-elles pas réduire ­davantage leurs coûts?

– Il est très difficile de réduire les coûts, car les économies réalisées sont réduites à néant par les nouvelles charges.

– Faut-il accepter l’échange automatique d’informations avec l’UE, en échange de l’accès au marché des services financiers en Europe?

– Non, car nous ne savons pas si nous obtiendrons au final l’accès au marché de l’UE. Je ne crois pas aux chances d’une approche avec ­laquelle la Suisse supporterait d’abord tous les coûts, avant de voir si elle peut obtenir des avantages en échange par la suite. C’est complètement faux! Il faut d’abord examiner quelles conditions sont imposées pour obtenir l’accès au marché et à quels coûts.

– Comment la Suisse peut-elle obtenir cet accès au marché?

– Il faut distinguer deux étapes. La première serait ce «deal» consistant pour la Suisse à s’adapter sur le plan réglementaire en échange de l’accès au marché. La seconde porte sur l’accord sur les prestations de services avec l’UE. Je ne crois pas aux chances de succès d’un tel accord, car il implique d’importants changements sur le plan institutionnel, y compris la reprise automatique d’une partie du droit européen. Pourrait-on obtenir l’accès au marché européen sans avoir conclu un accord sur les prestations de services? J’ai des doutes.

– Les banques suisses, surtout les petites, devraient-elles renoncer à être actives en Europe?

– Aujourd’hui, une banque qui n’a pas de succursale dans l’UE doit se conformer aux réglementations transfrontalières. Si le client est en France ou en Allemagne, une banque suisse ne peut presque rien faire. Si elle a une succursale, elle sera traitée comme une banque de ces pays. Toutefois, les petites banques ne peuvent pas se permettre une telle présence. Et sous MiFID II, les règles seront encore plus strictes. Il reste à voir si les petites sociétés peuvent satisfaire à ces exigences via une holding commune. Avec cette approche, il serait au moins possible de partager les coûts.

– Si le secret bancaire disparaît pour la clientèle étrangère, que peut offrir une banque suisse à un millionnaire européen?

– Trois aspects jouent un rôle clé dans le private banking. Le premier est de comprendre la personnalité de son client. Sur cette base, il est possible de lui proposer un portefeuille modulé d’après son profil. En matière de conseil individualisé, les banques suisses ont des chances de succès car elles ont déjà de l’expérience. Par contre, lorsqu’il s’agit de développer les modules du portefeuille, les petites banques n’ont aucune chance face aux grands établissements qui, eux, peuvent offrir de meilleurs prix. Les instruments financiers ne peuvent pas être faits là où les prix sont élevés et les volumes faibles. De ce point de vue, l’idée de l’Association suisse des banquiers selon laquelle la Suisse serait prédestinée pour la gestion d’actifs n’a que peu de sens selon moi! UBS, Credit Suisse ou les grands gérants américains sont beaucoup mieux placés que les petites banques suisses. Enfin, la troisième carte à jouer pour les banques suisses est celle de la sécurité du droit. Un multimillionnaire étranger vient déposer son argent en Suisse car il veut «acheter» de la sécurité juridique et de la stabilité. Dans beaucoup de pays, les personnes fortunées ne s’inquiètent pas d’abord de fiscalité mais craignent des restrictions à la libre circulation des capitaux ou l’expropriation si l’Etat connaît leur situation. Assurer le paiement des impôts, oui; livrer les informations, non!

– C’est le principe de l’impôt libératoire à la source. Mais il n’a convaincu que deux pays, l’Autriche et la Grande-Bretagne.

– Si l’impôt libératoire a échoué, c’est aussi parce qu’au milieu des négociations, le Conseil fédéral est venu avec une nouvelle idée, celle de l’échange automatique d’informations. Comment peut-on négocier avec succès si au beau milieu des discussions on a introduit une nouvelle proposition? Ce n’est pas optimal!

– L’alternative est de faire payer une amende aux évadés fiscaux.

– Il va de soi que les personnes qui ont pratiqué l’évasion fiscale doivent payer les impôts non payés plus une pénalité. C’est le cas en Suisse aussi. Deux points sont importants: on ne doit pas trahir les clients et la Suisse a un intérêt à ce qu’ils gardent leur argent dans notre pays. Un client étranger va laisser son argent en Suisse s’il pense que ses avoirs seront protégés d’une expropriation de l’Etat où ils résident.

– La tendance va vers l’échange automatique d’informations, que ce soit dans le cadre de l’OCDE ou de l’UE. A quelles conditions la Suisse peut-elle l’accepter?

– Si l’on va vers l’échange automatique d’informations, il faut que notre partenaire soit l’OCDE et non pas l’UE. Ce serait insensé d’aborder la question de ce principe avec l’UE, alors que les autres grandes places comme les Etats-Unis ou d’autres ne l’ont pas encore adopté. Aujourd’hui, les pays où il y a le plus d’évasion fiscale sont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Le premier en raison des pratiques de ses Etats comme le Delaware ou la Floride. Le deuxième grâce aux possibilités offertes par les trusts. Le troisième à cause du blanchiment d’argent.

– En cas de plainte des Etats-Unis contre un établissement suisse, comment résoudre le problème avec la justice américaine?

– Il y a différentes possibilités d’échapper à une plainte. Un cas extrême est Wegelin, où l’établissement a été scindé en une bonne et une mauvaise banque. Une deuxième approche est celle proposée par Christoph Blocher pour la Banque cantonale de Bâle, à savoir de transférer une partie de ses activités à celle de Bâle-Campagne. Et peut-être que le paiement d’une amende et un changement de nom suffira. La solution dépendra de chaque banque. Il reste à voir si les Américains accepteront de telles propositions. Mais si les activités sont scindées en deux, cela pourrait être déjà perçu comme une pénalité importante aux yeux de la justice américaine.

– Y a-t-il d’autres possibilités?

– Pour une banque, la meilleure solution serait d’être jugée lors d’un procès correct du point de vue de l’Etat de droit. Les banques suisses accepteraient de se soumettre à la justice américaine. Elles sont confrontées à une plainte et peuvent se défendre. Un jugement est prononcé à la fin. A l’issue de la procédure, les noms de clients recherchés sont transmis aux Etats-Unis via les demandes groupées prévues par les accords de double imposition. La Suisse n’aurait pas eu besoin de se soumettre aux Etats-Unis. Ce qui m’étonne, c’est que personne n’ait défendu une telle approche lors des négociations avec les Etats-Unis!

– La Lex USA a échoué mercredi au parlement. Quelles en seront les conséquences?

– Il est très difficile de le prévoir. Je pars du principe que le Conseil fédéral a présenté aux Américains notre point de vue et proposera une nouvelle solution. Je suis convaincu que l’on peut trouver une solution qui préservera les intérêts des deux parties sans contrevenir à notre système juridique.

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