Le 13 juillet, le juge avait encouragé les parties au conflit, le département américain de la justice et la Suisse, à explorer la voie de la négociation. L’exercice permettra de mieux cerner l’agenda des prochaines semaines.
Amnistie fiscale
Alors que les avocats de la banque estiment qu’un accord extrajudiciaire est tout proche, les observateurs estiment que la conclusion d’un compromis ne surviendra toutefois pas dans l’immédiat. Pour l’heure, l’ouverture du procès civil contre UBS demeure fixée au lundi 3 août.
La fixation d’un délai à fin septembre par les autorités américaines pour inciter les clients soupçonnés d’avoir caché en partie leur patrimoine au fisc devrait par ailleurs jouer un rôle. Le nombre de personnes qui se dénonceront aura alors un impact sur les prétentions américaines.
Plus il sera important, plusieurs milliers certainement, moins la banque pourrait devoir payer en compensation des pertes fiscales causées. Une chose est d’ores et déjà acquise, l’UBS ne livrera aucun nom sur sa propre initiative, dans la mesure où le Conseil fédéral le lui a formellement interdit.