Technologie

Pascal Saint-Amans: «Il faut que les géants de la technologie soient taxés comme les autres»

Pascal Saint-Amans, directeur de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, présentera le 1er novembre à San Francisco des propositions de réformes sur la fiscalité des géants de la technologie

Le Temps: Il y a une semaine, vous appeliez à ne pas trop taxer les géants du Web. Cela peut sembler paradoxal, vu qu’il est reconnu qu’ils ne sont de loin pas assez imposés…?

Pascal Saint-Amans: La situation actuelle est en effet anormale, leur charge fiscale est extrêmement faible en raison de plusieurs facteurs. Le système fiscal international n’a pas été conçu pour imposer les activités numériques. En second lieu, des pratiques fiscales abusives se sont généralisées et sont  impactées par nos travaux sur BEPS (l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, ndlr). Mais il ne faudrait pas surréagir en imposant trop lourdement ces sociétés. Un Google s’en relèverait, mais sans doute pas des acteurs de plus petite taille. Il faut que ces entreprises soient taxées comme les autres et que l’on trouve des solutions de long terme.

Mais les Etats-Unis rejettent les idées européennes, notamment celle de taxer le chiffre d’affaires...

Les Etats-Unis veulent une approche de principe et leur approche est plutôt pragmatique. Ils disent que des solutions de court terme comme une taxe sur le chiffre d’affaires seraient toxique, mais que si certains pays veulent un tel régime d’imposition, il faut qu’il soit limité dans le temps avant que l’on trouve une solution globale.

Les Etats-Unis ont tout intérêt à faire en sorte que les géants du Web rapatrient sur sol américain les milliards parqués à l’étranger.

Oui, plus de 2600 milliards de dollars sont parqués hors des Etats-Unis dont une partie provient des sociétés du numérique. C’est pourquoi les Etats-Unis sont en train de travailler à leur réforme fiscale qui devrait contribuer à résoudre ces problèmes.

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Mais en Europe surtout, la colère monte. Comment justifier à Casino, Carrefour ou Tesco qu’Amazon est nettement moins taxé alors qu’il offre des services comparables?

Nous comprenons cette frustration et il est important d’avancer pour rétablir de bonnes conditions de concurrence. C’est ce qui a été fait en matière de TVA. Mais nous trouverons aussi des solutions en matière d’impôt sur les sociétés.

Dans quel délai?

Nous présenterons un rapport au G20 au printemps prochain qui posera les questions de fond pour une solution de long terme et explorera les contraintes pour une solution de court terme. J’ai bon espoir que des solutions seront ensuite rapidement développées même si la complexité des questions va nécessiter des discussions entre tous les pays.

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