L’introduction de la «patent box» est l’une des mesures qui suscité le plus d’attention dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Parfois aussi appelée «licence box», l’imposition préférentielle des revenus issus de la propriété intellectuelle a l’avantage de bénéficier d’une large acceptation aussi bien en Europe que dans le cadre de l’OCDE, au contraire de l’imposition privilégiée des entreprises mise à l’index par l’organisation. «Le recours à la patent box rend la Suisse moins vulnérable face aux pressions exercées par l’OCDE. Elle accroît la sécurité en matière de planification pour les entreprises», a estimé Beat Stamm, responsable de projet chez BAKBASEL, qui a présenté jeudi à Zürich une étude sur ce thème.

«La patent box suisse permettra, dans le cas extrême d’une entreprise dont la totalité des revenus qualifient aux critères requis pour ce mode d’imposition, conduire à une diminution de moitié de leur charge fiscale», estime BAKBASEL. En Suisse, le taux théorique qui s’appliquerait à une entreprise dont tous les revenus seraient imposés sur le mode de la «patent box», passerait de 11,5% à 5,7% pour la moyenne de 20 cantons pris en compte par BAKBASEL. Le recul serait encore plus marqué pour Vaud et Genève qui partent de niveaux respectifs de 14,9% et 15,9% hors «patent box». Pour un canton comme Lucerne, l’effet serait beaucoup moins spectaculaire avec un taux passant de 7,9% à 5,8%, avait calculé l’institut dans une étude publiée l’été dernier.

Des pays européens profiteront encore plus de la patent box

La diminution des taux d’imposition serait encore plus marquée dans des pays comme la Belgique, l’Espagne, la France ou la Hongrie. Dans ceux-ci, la charge fiscale tomberait à zéro pour des sociétés dont l’ensemble des revenus satisfont aux critères de la «patent box». Il reculerait à 3,2% au Pays-Bas et à 5,3% au Royaume-Uni.

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Dans la réalité, il est peu fréquent que la totalité des revenus d’une société peuvent être attribués à des activités comme des brevets, des biens immatériels ou des logiciels. BAKBASEL a dès lors aussi cherché à évaluer quel serait l’impact de l’introduction de la «patent box» pour une société dont seuls 20% des revenus sont issus d’activités pouvant bénéficier d’un tel allègement fiscal. Dans ce cas, le taux moyen en Suisse diminuerait à 12,8% (14% sans la patent box). Notre pays devancerait la Hongrie (14,7%), la Belgique (17,8%) et le Royaume-Uni (18,6%).
Par cantons, Vaud verrait son taux reculer à 15,9% (contre 17,8% hors patent box), Genève à 17,8% (19,9%). Les trois cantons les plus attrayants seraient Lucerne (9,2%), Nidwald (9,5%) et Obwald (9,6%), en tenant compte de leurs chefs-lieux. Des taux nettement plus élevés s’appliquent à Zürich (15,1%), à Berne (15,4%) et à Bâle-Ville (16,1%).