La crise du coronavirus met en lumière la singularité de la protection sociale des patrons suisses. Des milliers de personnes qui, chaque mois, injectent 1,1% (ou 2,2% avec la part employeur) de leur revenu dans les caisses de l’assurance chômage, mais qui ne peuvent en bénéficier que sous des conditions très strictes. Une pandémie n’en fait pas partie.

Conséquence: les gérants de société à responsabilité limitée ou autres administrateurs de société anonyme disposent à ce jour du soutien fédéral le plus modeste, soit un forfait mensuel de 3320 francs. Bien moins que leurs salariés les mieux rémunérés. Bien moins aussi que les petits indépendants. Ceux-ci peuvent, en vertu du dernier train de mesures annoncées par le Conseil fédéral, espérer recevoir jusqu’à 5880 francs par mois, moyennant certains critères.

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Depuis le début du confinement, cette évidente inégalité de traitement suscite étonnement et incompréhension. Des pétitions circulent pour demander une hausse du forfait coronavirus destiné aux dirigeants d’entreprise, les organisations patronales annoncent d’ores et déjà qu’elles se battront pour changer la législation.

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Certains observateurs s’étonnent qu’elles ne l’aient pas fait plus tôt. L’exclusion partielle du droit aux prestations de l’assurance chômage pour les patrons ne date pas d’hier. Elle résulte notamment d’un retentissant arrêté du Tribunal fédéral qui, en 1997, désavoua un architecte schwytzois qui s’était «licencié» de son entreprise et prétendait à l’assurance chômage.

Les juges de Mon Repos avaient alors argué que, comme dans le cas d’une réduction de l’horaire de travail (RHT), un chef d’entreprise ayant encore une influence sur la marche de ses affaires ne pouvait bénéficier des allocations.

Risques d’abus

Cette décision fait depuis lors jurisprudence. Pour avoir droit à une indemnisation, un dirigeant qui fait partie des organes décisionnels de la société doit donc couper tout lien avec cette dernière: la liquider ou vendre ses participations financières. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il ne pourra plus être soupçonné d’abus, par exemple la fixation d’un revenu de référence élevé pour obtenir une indemnisation maximale.

Selon le Seco, il ne faut donc pas voir dans ce système une «contradiction», mais plutôt un mécanisme de protection. Avant l’arrêté du Tribunal fédéral, une longue série de soupçons d’abus avait défrayé la chronique. Révélée par L’Impartial dans un mémorable éditorial de son rédacteur en chef, Gil Baillod, une affaire célèbre avait éclaboussé deux industriels neuchâtelois dans les années 1970. Au plus fort de la crise horlogère, les «deux salauds» comme les qualifia alors le journaliste étaient accusés de s’être affiliés à une caisse de chômage un mois avant de se signifier leur propre congé.

Trouver l’œuf de Colomb

Quarante ans plus tard, un système imparfait prévaut. Et pas seulement en cas de pandémie. Avant que le patron ne cesse toute activité en lien avec son entreprise, il verra souvent ses affaires décliner, devra liquider sa société et percevra une indemnité bien inférieure à sa situation financière d’antan.

Trouver un dispositif juste et équilibré se révélera toutefois bien délicat. A l’étranger, les législateurs butent en effet sur les mêmes obstacles. En France, les dirigeants d’entreprise sont également exclus de l’assurance chômage. Pour se protéger, ils peuvent souscrire à une assurance facultative en cas de perte d’emploi. La situation est peu ou prou similaire en Allemagne qui retient également comme facteur d’éligibilité la position qu’occupe le patron. Le gouvernement Merkel se montre toutefois plus généreux envers les petites entreprises fragilisées par le coronavirus. Celles-ci peuvent recevoir une indemnité allant de 9000 à 15 000 euros.

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En Suisse, c’est le parlement qui va à présent prendre le relais. Décider tout d’abord s’il se montre plus généreux que le Conseil fédéral dans son forfait coronavirus. Etudier ensuite s’il y a lieu de revoir le système.

Auquel cas, il devra choisir de considérer les patrons comme des salariés ou, au contraire, de les exempter d’une assurance dont ils ne bénéficient pas pleinement. A moins que le législatif n’opte pour une voie médiane, autorisant dans des cas de force majeure la perception d’indemnités. Une sorte d’exemption coronavirus.