John Christensen, directeur de l’organisation Tax Justice Network, s’exprime sur les conséquences de l’évasion fiscale sur les pays en développement.

Le Temps: Des sommes importantes sortent illicitement des Amériques latine et centrale. Cet argent est-il simplement déposé dans des comptes off-shore?

John Christensen: Une part importante des sommes qui sortent de ces pays, par les Etats-Unis ou par les îles Cayman, retournent dans leur pays d’origine. C’est ce que l’on nomme les capitaux «round- tripped». Cet argent est d’abord transféré dans des comptes off-shore, où il change de «propriétaire» officiel, avant d’être renvoyé sous forme d’investissement étranger. L’intérêt de cette opération est que les investissements étrangers bénéficient d’exemptions fiscales. Et l’opération permet de blanchir des montants importants issus de la corruption, du trafic de drogue ou d’autres crimes.

- Quelles sont les limites des accords fiscaux entre pays?

Le problème est qu’ils ne résolvent pas le problème du manque de transparence, parce que leur modèle d’échange d’informations est faussé. Pour que les informations soient transmises d’un pays à un autre, les autorités du pays «demandeur» fournissent des preuves qu’il y a bien activité illégale – ce qui est souvent très difficile, voire impossible en l’absence de réelle collaboration entre autorités fiscales.

- Les capitaux illégaux issus de pays en développement ont été estimés entre 641 et 979 milliards de dollars en 2006, soit l’équivalent de dix fois les montants accordés en aide humanitaire. Et les experts estiment que l’évasion fiscale pèse pour 6 à 8,7% des PIB de ces pays. Comment ces chiffrent se reflètent-ils concrètement?

Les conséquences sur l’économie des pays en développement sont brutales: les revenus fiscaux s’effondrent et les capitaux disparaissent, tout simplement. Et ces pays n’ont généralement pas les moyens ni de rehausser le taux d’imposition ni d’imposer un quelconque contrôle. D’autant que les rares professionnels compétents sont rapidement recrutés par ceux qui soutiennent les criminels.

L’évasion fiscale place dès lors les pays concernés dans une situation de dépendance, soit aux investissements étrangers soit à une aide extérieure – souvent accordée à de nombreuses conditions.

- L’évasion fiscale a-t-elle des conséquences politiques également ?

La dépendance à un soutien extérieur a un effet insidieux sur le développement d’un système démocratique. L’intervention étrangère, qu’il s’agisse de banquiers ou de gouvernements, discrédite les autorités locales auprès d’un possible électorat.

En outre un peuple ne peut respecter la loi que s’il a le sentiment qu’elle est appliquée de manière égale pour tous. Si ce n’est pas le cas, il y a perte de confiance et le processus démocratique est une nouvelle fois menacé.

- Que doivent faire les pays en développement pour protéger les revenus fiscaux?

La solution logique est d’automatiser l’échange d’informations à échelle internationale, plutôt que d’appliquer une politique de renseignements sur demande. La situation actuelle est un encouragement au délit. Les représentants des pays du G20 arguent que les pays en développement ne sont pas à même de gérer un tel volume d’informations. Alors qu’en réalité plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique latine ont déjà des codes sur les passeports qui permettent aux douaniers d’accéder aux données d’Interpol. Après les attentats du 11 septembre 2001, un système d’échanges de données sur la sécurité a été mis en place très rapidement. Ce n’est donc d’une question de volonté politique.