Pétrole

Les Pays-Bas infligent 100 000 euros d’amende au trader genevois IPCO

La discrète société avait importé du pétrole riche en soufre dans les eaux néerlandaises et tenté de le traiter à bord d’un tanker. Inacceptable, selon les autorités, qui y voient une «importation illégale de déchets»

La justice néerlandaise a infligé une amende de 100 000 euros (environ 114 700 francs) au trader en pétrole genevois IPCO Trading, a-t-elle annoncé lundi matin dans un communiqué. Cette pénalité a été acceptée par la société suisse.

Selon le bureau du procureur néerlandais, IPCO aurait dû déclarer l’importation dans les eaux néerlandaises de 8000 mètres cubes de résidus pétroliers riches en soufre venus du Tatarstan, en Russie, et amenés au large de Scheveningen pour être retraités, en janvier 2013.

L’équipage du navire utilisé pour le transport, le Franz Schulze, avait tenté de «laver» les résidus à bord avec de la soude caustique dissoute dans de l’eau, afin de revendre le produit ainsi obtenu.

Zèle excessif

L’opération avait été interrompue après une inspection de l’agence gouvernementale ILT, qui surveille les mouvements de navires et de produits pétroliers dans les ports néerlandais. Les actions de l’ILT sont controversées dans le monde du trading de matières premières, qui accuse l’agence de zèle excessif à l’encontre du commerce de dérivés du pétrole aux Pays-Bas.

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Selon la justice néerlandaise, le procédé utilisé par IPCO constitue un «délit sérieux»: le résidu venu du Tatarstan aurait dû être déclaré comme déchet chimique dangereux, et son traitement à bord d’un navire est interdit.

Aucun dommage environnemental

Mais l’amende de 100 000 euros est considérée comme «appropriée», car aucun dommage environnemental n’a été causé, et l’entreprise n’a fait aucun profit dans l’opération. Le traitement de la cargaison à terre, dans une installation de dépollution spécialisée, a coûté 470 000 euros. «IPCO a admis qu’il aurait dû considérer son naphte à haute teneur en soufre comme un déchet», relève la justice néerlandaise.

La société genevoise a réagi lundi soir dans un communiqué. La conclusion d'un accord avec les procureurs néerlandais est, selon IPCO, «une manière efficace de clore ce cas, qui économise du temps et des dépenses». Elle reconnaît que «certaines décisions [concernant ce chargement] ont pu être «incorrectes», mais cela ne signifie pas que nous ayons agi de «mauvaise foi». La société conteste encore que son produit ait été un déchet – il ne s'agissait selon elle que d'un produit semi-fini qui pouvait être commercialisé, au moins hors des Pays-Bas.

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