Impôts
AbonnéLe projet qui veut taxer les transactions électroniques a été déposé fin février. L’idée: remplacer la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre. Le but: remplacer un système fiscal jugé dépassé. Entre «innovation» et «saut dans l’inconnu», les avis sont partagés

On en parle depuis sept ans. L’initiative sur la micro-taxe sur les transactions électroniques est finalement lancée. Le texte ayant été déposé fin février à la Chancellerie fédérale, la récolte des signatures peut commencer, a annoncé le comité mercredi à Genève.
Intitulé «micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces», il se veut indolore: le taux maximal est de 5 pour mille sur chaque débit et crédit. En d’autres termes, chaque fois qu’un particulier, une entreprise, une banque ou autre fait un achat ou un transfert de fonds, cette taxe est prélevée. Cela va de l’addition au restaurant au transfert d’argent, en passant par le paiement d’un loyer. La somme totale récoltée doit pouvoir remplacer la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.