Est-il loisible aux parties à un contrat de travail de prévoir, d’une part, le paiement du salaire en euros et, d’autre part, l’application d’un taux de change défavorable, de façon que la rémunération du salarié communautaire coûte moins cher que celle d’un Suisse?

L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit expressément: «Un travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante ne peut […] être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux salariés en ce qui concerne […] notamment (la) rémunération.» L’accord précise: «Toute clause (d’une) convention individuelle […] portant sur […] la rémunération […] est nulle de plein droit dans la mesure où elle prévoit des conditions discriminatoires.»