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La Suisse est écartée des discussions sur les brevets à l’OMC

Les Etats-Unis, l’Union européenne, l’Inde et l’Afrique du Sud ont formé un groupe restreint pour négocier un compromis sur la question de l’accès aux vaccins dans les pays pauvres. Mis de côté, Berne plaide pour la transparence. De son côté, la pharma promet une meilleure distribution en 2022

Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en visite à Lonza, partenaire de Moderna, à Sierre en février 2021. La Commission européenne et la Suisse s’opposent à toute dérogation aux règles de la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid-19. — © Stefan WERMUTH/AFP
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en visite à Lonza, partenaire de Moderna, à Sierre en février 2021. La Commission européenne et la Suisse s’opposent à toute dérogation aux règles de la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid-19. — © Stefan WERMUTH/AFP

La Suisse «out». La délégation suisse auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est écartée des discussions sur la demande de dérogation provisoire des règles sur la protection des brevets des vaccins et traitements contre le Covid-19. Avec une voix forte et active, elle est l’une des plus farouches opposantes à cette demande déposée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde. Deux séances informelles ont eu lieu au plus haut niveau en mode virtuel avec la participation des Etats-Unis, de l’Union européenne (UE), de l’Afrique du Sud et de l’Inde. De nouvelles réunions sont prévues la semaine prochaine.

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L’initiative revient à Ngozi Okonjo-Iweala, directrice de l’OMC, qui pousse les Etats à négocier un compromis sur la question de la propriété intellectuelle des vaccins. Ce sujet devait être traité en priorité à la Conférence ministérielle de l’organisation qui était prévue du 30 novembre au 3 décembre à Genève, mais qui a été renvoyée pour cause de variant Omicron du Covid-19.

La Suisse a profité de la première occasion pour soulever la question de l’exclusion. C’était jeudi lors d’une réunion du conseil de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), qui est la plateforme pour débattre la motion Afrique du Sud/Inde. Elle a toutefois admis que les discussions en cercles restreints peuvent parfois donner des résultats pour autant que les procédures soient transparentes.

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Dans une note écrite jeudi au Temps, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) affirme que «les pourparlers qui ont lieu dans des groupes informels restreints ne peuvent déboucher sur des solutions s’imposant à tous les membres. Seuls les organes pléniers de l’OMC où la Suisse est représentée sont à même de prendre des décisions contraignantes.»

«Une distraction politique»

Selon nos informations, les discussions quadrilatérales ont porté sur plusieurs points, notamment sur la durée d’une éventuelle dérogation ainsi que les conditions pour y mettre fin. Les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils appuieraient la motion de dérogation, mais limitée aux brevets des vaccins. L’Inde et l’Afrique du Sud demandent son extension également aux traitements.

«Une distraction politique.» C’est en ces termes que Thomas Cueni, directeur de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), a décrit la démarche en cours à l’OMC. Lors d’un point de presse jeudi, il a réitéré la position de la pharma: «Nous produisons assez de doses de vaccins, a-t-il affirmé. Si des populations n’en ont pas encore eu, c’est plutôt un problème d’infrastructure et de manque de personnel qualifié dans les pays pauvres.»

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C’était la première fois jeudi que le directeur de la FIIM a admis que l’objectif de vacciner 40% de la population en Afrique en 2021 ne sera pas atteint. «En revanche, grâce aux partenariats entre entreprises pharmaceutiques ainsi qu’avec l’arrivée de nouveaux producteurs de vaccins, l’année prochaine s’annonce meilleure, a-t-il déclaré. A moins que les usines doivent se lancer dans de nouveaux vaccins contre le variant Omicron. Dans ce cas, la production globale pourrait baisser de 50%.»