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Pictet & Cie échappe à une requête de la justice américaine

La justice genevoise refuse l’entraide judiciaire

Pictet & Cie échappe à une requête de la justice américaine

Fraude La justice genevoise refuse l’entraide judiciaire

La justice genevoise vient de refuser l’entraide à un tribunal de Floride dans une affaire opposant huit associés de la banque privée Pictet & Cie à un ancien client. Ce dernier leur réclame 108 millions de dollars de dommages, à titre personnel, suite à une fraude.

Un tel refus des autorités suisses est exceptionnel. Malgré les lenteurs administratives, les demandes d’entraide entre les deux pays s’effectuent généralement sans anicroches.

Pas cette fois. Dans une décision rendue le 6 mai et que Le Temps s’est procurée, la présidente du Tribunal civil de première instance, Maud Bättig, estime que la demande d’informations adressée par la Cour de Floride concernant la banque Pictet est «trop générale», «pas assez précise», et qu’elle s’apparente à une «pêche aux informations».

Ce refus genevois surprend outre-Atlantique. Nelson Tucker, spécialiste de l’entraide judiciaire internationale et auteur de quatre livres sur le sujet, dit ne pas en comprendre les raisons. «Selon mon expérience, des demandes de ce type sont couramment acceptées par les autorités suisses. Je n’ai jamais vu une réponse comme celle-là», dit-il à propos de la décision de la juge Maud Bättig.

L’entraide était demandée par Jerry Ostry, un Américain de 58 ans dont l’argent a été volé par un gérant indépendant aujourd’hui sous les verrous, Brian Callahan. Il avait puisé 100 millions de dollars sur les comptes de ses clients, entre 2010 et 2012.

108 millions demandés

Jerry Ostry a perdu moins de 3 millions. Il exige que les huit associés de Pictet remboursent l’entier du dommage plus les intérêts, soit 108 millions de dollars. Sa requête visait notamment à obtenir la correspondance échangée entre l’escroc et la banque durant la fraude.

Il ressort du dossier que Pictet a laissé agir Brian Callahan jusqu’en 2012, alors qu’il avait été radié de la liste des intermédiaires financiers autorisés, en 2009, par le régulateur américain suite à des soupçons de malversation.

Ce n’est pas la première fois que les autorités suisses interviennent en faveur de Pictet dans ce litige. En août 2014, l’Ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, Manuel Sager, avait écrit au juge chargé de l’affaire en l’enjoignant d’éviter «un conflit entre les lois des Etats-Unis et de la Suisse».

Le diplomate insistait sur le fait que toute livraison d’informations devait obligatoirement passer par la voie de l’entraide judiciaire. Or c’est justement une requête de ce type que la justice genevoise vient de refuser. La juge Maud Bättig n’a pas répondu à nos appels.

La banque Pictet conteste les «allégations» formulées à son encontre et se dit résolue à se «défendre vigoureusement devant les tribunaux compétents».

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