Selon le Spiegel de lundi, Pictet a proposé à ses clients en Allemagne des placements en or exploitant une faille dans le dispositif fiscal. Schématiquement, un investisseur allemand place un montant dans une société active dans le négoce d’or à Londres. Cet investissement, considéré comme une charge d’exploitation, peut être déduit fiscalement. Cette dépense contrebalance les revenus du placement. L’article de Spiegel s’appuie sur des informations fournies par un ancien collaborateur de la banque en conflit avec son ex-employeur devant un tribunal du travail à Francfort.

La banque genevoise contredit cette version des faits. «Pictet n’a pas distribué de manière active les placements en or à ses clients ou à des clients potentiels. Au contraire, la banque a agi à la demande d’investisseurs isolés. Dans ce cadre, Pictet a été uniquement mandatée pour mettre à disposition les comptes, dépôts et lieux de stockage physiques pour des transactions sur le métal précieux. Il ne saurait être question d’un rôle actif», a souligné la banque mardi. De plus, le fisc allemand n’a jamais demandé des renseignements ni ouvert de procédure à l’encontre de Pictet.

Conformité juridique

«Nous avons demandé différentes expertises juridiques auprès de cabinets d’avocats réputés, lesquels nous ont confirmé, à ce moment-là et encore aujourd’hui, le caractère juridique conforme de ces placements», a ajouté le porte-parole de la banque. La conformité juridique de ces placements a aussi été confirmée début juin par le gouvernement allemand, en réponse à une demande de renseignements du groupe parlementaire Die Linke.

Bien que légale, cette pratique n’est pas du goût des autorités fiscales allemandes. Des changements prévus dans la loi fiscale, applicables dès 2013, ne permettront plus d’exploiter cette possibilité.