Fraude fiscale

Le piège se referme sur Caterpillar Suisse

Des agents fédéraux américains ont perquisitionné jeudi soir le siège central du fabricant des machines de chantiers dans l’Illinois. Celui-ci a transféré une partie des bénéfices à Genève pour payer moins d’impôts aux Etats-Unis

C’est motus et bouche cousue chez Caterpillar à Genève. Alors que la maison mère sise à Peoria, petite ville dans l’Illinois, centre des Etats-Unis, a fait l’objet des perquisitions par des agents fédéraux jeudi soir dans le cadre d’une enquête criminelle liée à l’évasion et la fraude fiscales, la filiale du bout du lac renvoie toute question à un service de presse expatrié en Belgique. Qui refuse tout commentaire.

Et pourtant. Ce sont bien les activités à Genève qui sont au centre de l’enquête en cours depuis plusieurs années. Selon les conclusions d’une commission présidée par l’ancien sénateur démocrate Carl Levin et publiées en avril 2014, la maison mère affectait les bénéfices réalisés sur le marché extra-américain à sa filiale suisse dans le seul but de réduire son revenu imposable aux Etats-Unis. «Les produits étaient fabriqués aux Etats-Unis, ils étaient vendus et livrés à partir des Etats-Unis, mais les revenus étaient affectés à une filiale en Suisse, avait alors dénoncé alors le sénateur de Michigan, dont la lutte contre l’évasion fiscale est le cheval de bataille. Caterpillar ne fabrique aucune pièce en Suisse et ne dispose d’aucun entrepôt dans ce pays.»

Un manque à gagner de 2,4 milliards de dollars

La Commission d’enquête avait aussi révélé que le fabricant de machines de chantiers (construction, mines) avait négocié un taux d’imposition de 4 à 6% à Genève, contre un taux pouvant aller jusqu’à 35% aux Etats-Unis. Ainsi sur une période de 13 ans, plus de 8 milliards dollars de revenus avaient été transférés à Genève. Résultat pour le fisc américain: un manque à gagner de 2,4 milliards de dollars. Durant cette période, la multinationale a payé 55 millions de dollars d’impôts en Suisse.

Caterpillar est installé en Suisse depuis cinquante ans, mais, au fil des années, elle a fait enregistrer quatorze structures dans le canton de Genève et une à Zurich. Selon les conclusions de l’enquête du sénateur Carl Levin, la multinationale avait recouru aux services de conseil en optimisation fiscale de PwC contre des honoraires de 55 millions de dollars. A présent, le groupe compte 600 employés en Suisse. «Des cols blancs en grande majorité», confirme son porte-parole pour l’Europe.

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Dans un communiqué de presse, la maison mère de Caterpillar a déclaré jeudi soir qu’elle coopérait pleinement avec les enquêteurs fédéraux. Elle n’a pas donné plus de détails, sauf qu’elle a confirmé que les perquisitions avaient un lien avec les activités de la multinationale en Suisse.

Suisse, cible privilégiée

«On pourrait voir la multiplication de telles enquêtes aux Etats-Unis, estime Thierry Boitelle, avocat fiscaliste à Genève. Washington serait enclin à s’attaquer au problème de prix de transfert, notamment avec les pays qui ont un faible taux d’imposition. Dans une telle perspective, des Etats comme la Suisse et d’autres juridictions offshore où le taux d’imposition est zéro, seront des cibles privilégiées.» Par rapport à la Suisse, il rappelle que de nombreuses sociétés américaines sont arrivées dans les années 1970-1980, avec des ressortissants américains siégeant au sein de leur conseil d’administration. «Logiquement, le fisc américain pourrait s’intéresser à elles», dit Thierry Boitelle.

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«La nouvelle administration Trump n’a certes rien à voir avec l’enquête concernant Caterpillar qui a commencé il y a plusieurs années, poursuit l’avocat genevois. Mais le changement de pouvoir à Washington a sûrement motivé les agents fédéraux à passer à l’action.» Selon lui, le climat en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales a pu changer avec l’arrivée du nouveau président.

«Réforme fiscale historique»

Donald Trump a promis une «réforme fiscale historique» d’une part pour alléger les charges tant pour les entreprises que pour les ménages. Mais d’autre part, il a aussi promis de prendre des mesures pour inciter les multinationales américaines qui paient des impôts à l’étranger à retourner au bercail. «Il faut reconnaître que l’ancien président Barack Obama n’avait rien entrepris pour décourager les entreprises américaines à délocaliser les activités à l’étranger, poursuit l’avocat genevois. Donald Trump, pour sa part, entend agir dans le sens opposé, aussi pour maintenir les emplois aux Etats-Unis.»

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