«La Suisse a une réelle opportunité à saisir dans le domaine des trusts», observe Justine Markovitz. La directrice de Withers, cabinet britannique de services patrimoniaux, a ouvert il y a un an un bureau à Genève. La Cité de Calvin émerge comme une place de choix pour les trusts, une industrie en plein essor. Ces contrats inspirés du droit anglo-saxon permettent d'organiser le patrimoine des grosses fortunes aux conditions les plus avantageuses de confidentialité et de fiscalité, suivant la juridiction choisie pour y domicilier le trust.

La fenêtre d'opportunité qui s'ouvre pour la Suisse vient de changements soudains intervenus en Grande-Bretagne, leader historique en la matière. Selon les experts, Londres vient de s'infliger un véritable autogoal. En mars dernier, le chancelier de l'Echiquier britannique Gordon Brown a introduit, sans consultation, une loi qui a ébranlé l'industrie des trusts. Son entrée en vigueur est prévue pour fin juillet. Elle alourdit sensiblement la taxation de certains types de trusts britanniques très populaires. Les «accumulation and maintenance trusts» permettaient de placer de l'argent pour les descendants, qui pouvaient le toucher à leur 25e année, sans être taxés. Désormais, ces trusts seront imposés à 25% du capital transféré à leur création, puis à 6% tous les 10 ans, puis à 6% au moment de la sortie des actifs.

Le régime de taxation est analogue pour l'autre type de trust touché: le «life interest trust», utilisé très communément pour léguer un héritage aux conjoints, et qui échappait à l'impôt sur les successions si le légateur survivait sept ans. Le nouveau régime s'appliquera aux trusts constitués à partir du 21 mars 2006.

Conséquence directe de ces modifications législatives, le Royaume-Uni perdra en attractivité. «Quelque 1,5 million de testaments devront être réécrits car ils ne sont plus fiscalement intéressants, ce qui rapportera davantage d'honoraires aux avocats que de nouvelles recettes fiscales au gouvernement!» ironise Robert Cliffort, CEO de Investec Trust, fiduciaire londonienne très active à Jersey, qui offre ses services à Genève.

Les gestionnaires tournent le dos au Royaume-Uni

Autre nouveauté, les trusts étrangers gérés sur le sol britannique seront désormais considérés britanniques, ce qui rendra les revenus qu'ils génèrent potentiellement taxables. Pour éviter l'impôt, le gestionnaire de ces trusts devra aussi être basé offshore.

Dès lors, «les activités de trust se déplacent hors du Royaume-Uni», note Robert Clifford. Une partie de l'activité émigre vers la Suisse, désormais moins réglementée et plus attrayante au plan fiscal. «Je reçois régulièrement des appels de clients intéressés à transférer leur trust de Grande-Bretagne vers la Suisse, qui apparaît comme une des juridictions de choix», témoigne Justine Markovitz.

Outre-Manche, les professionnels londoniens ne cachent pas leur déception face au gouvernement actuel, qu'ils estiment hostile à l'industrie des trusts. «Gordon Brown pense qu'ils sont trop souvent utilisés comme véhicules d'évasion fiscale», résume Robert Clifford. Qu'en est-il des îles Britanniques offshore? «Le monde offshore risque à son tour d'être attaqué par le gouvernement britannique, alors il profite de ses avantages pendant qu'il le peut», note aussi Justine Markovitz.

En réalité, «les îles Britanniques offshore connaissent elles aussi un durcissement progressif des conditions, qui a commencé à la fin des années 1990», note Xavier Isaac, directeur d'Investec Trust à Genève. Les îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey) et l'île de Man ont nettement relevé, depuis lors, leurs exigences en matière de contrôles anti-blanchiment, d'audit interne, et de standards dans la profession. Un premier choc pour l'industrie des trusts, car ces îles accueillaient alors nombre d'avoirs non déclarés. Contrairement à la Suisse, l'évasion fiscale y est aujourd'hui considérée comme un crime.

La Suisse très attractive

En comparaison, la Suisse apparaît aujourd'hui comme un paradis des trusts. Aux avantages du secret bancaire s'ajoute le fait que l'évasion fiscale n'est pas considérée comme un crime, mais est qualifiée de délit. En outre, les trusts ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. Ici, un gérant de trust est considéré comme un intermédiaire financier non bancaire, et doit seulement s'affilier auprès d'un organisme d'autorégulation (OAR) afin de respecter les lois anti-blanchiment. En tant que tel, il reste tenu d'identifier les bénéficiaires économiques d'un trust lors de l'ouverture du compte.

Au plan fiscal, le traitement des trusts présente en Suisse de nombreux avantages. Sans parler des systèmes attrayants qu'offrent Genève, Vaud et le Valais d'impositions à la dépense, dits «forfaits fiscaux» (réservés aux étrangers n'ayant pas résidé en Suisse depuis dix ans, et sans activité lucrative ici). Ils consistent, par exemple à Genève, à calculer la masse imposable d'après les dépenses effectives de la personne, le critère de départ étant ses frais de logement. Sur cette base, l'individu est alors réputé avoir réglé l'impôt sur les revenus et la fortune. «Dès lors qu'une personne est au forfait, elle n'est plus concernée en Suisse, sous réserve des revenus de source suisse, par les impôts sur le revenu et sur la fortune», explique Alessandro Conelli, avocat et managing director de Privaco Trust, une société du groupe Banque Privée Edmond de Rothschild.

Nécessaire harmonisation du traitement des trusts

Par ailleurs, en mettant en place un trust adéquat, cette personne pourrait également bénéficier d'avantages fiscaux relatifs aux impôts sur les successions. Si la personne n'est pas au bénéfice d'un forfait, la fiscalité du trust, déterminée au cas par cas avec l'administration fiscale cantonale, peut également apporter des avantages en matière d'imposition sur la fortune et les successions.

Les experts conviennent néanmoins de la nécessité de clarifier, une fois pour toutes, le traitement fiscal des trusts en Suisse. «Le traitement fiscal devrait être harmonisé en parallèle avec les démarches visant à la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts», précise Alessandro Conelli. A cet égard, la conférence suisse des impôts travaille sur une circulaire visant à harmoniser la fiscalité des trusts au niveau des cantons. «Une clarification des règles du jeu fiscales amènera encore plus de clients à choisir la Suisse comme juridiction», pronostique Justine Markovitz.

Pour ces raisons, le système de délocalisation qu'offre la Suisse la rend plus compétitive, et peut inciter des Anglais lourdement taxés en Angleterre à réfléchir à une délocalisation vers la Suisse, selon les experts. «Si l'on allie l'expertise des professionnels venus de Londres au savoir-faire helvétique en matière de gestion de fortune et aux lois favorables à la confidentialité, la Suisse a tout pour être une place de premier choix pour les trusts», convient Robert Clifford.

Signe des temps? Bedell Cristin, une fiduciaire de la juridiction rivale de Jersey, a ouvert un bureau suisse. «D'autres firmes de ces places offshore sont aussi intéressées à venir», souligne Justine Markovitz.