Plaider coupable pour s’éviter un long procès

Un «plaider coupable», assorti d’une amende de 1 à 1,6 milliard de dollars: comme on le pressentait à Berne, c’est le «deal» que Credit Suisse serait sur le point de conclure avec la justice américaine.

Le «plaider coupable» est un accord approuvé par un juge entre la justice et le justiciable, par lequel ce dernier reconnaît ses infractions et accepte des sanctions négociées. Par exemple une grosse amende.

Credit Suisse aurait préféré une solution extrajudiciaire: le Deferred prosecution agreement, qu’avait obtenu UBS en 2009. Sans aveu formel de culpabilité, cet accord prévoit l’abandon temporaire des poursuites, tant que le justiciable remplit ses engagements: coopération, réformes pour éviter toute récidive, mise à l’épreuve et, là encore, paiement d’une amende.

Si la justice a assez d’éléments pour obliger la banque à plaider coupable, ce scénario lui évite tout de même de se voir signifier un acte d’accusation dans la perspective d’un procès pénal. Dont l’issue pourrait se révéler bien plus lourde.