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La procédure vise à déterminer si Amag et VW ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique.
© Keystone / SALVATORE DI NOLFI

Dieselgate

La plainte contre Amag et VW en route pour le Tribunal fédéral

En septembre dernier, la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) déposait une plainte collective contre Amag et VW. La procédure visait à déterminer si l’importateur et le constructeur avaient trompé les automobilistes. La plainte, après son rejet par le Tribunal de commerce zurichois, ira devant le TF

La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) n’a pas eu de succès auprès du Tribunal de commerce de Zurich dans son action concernant le scandale des gaz d’échappement de VW. Sa plainte a été rejetée. Elle ira devant le Tribunal fédéral.

La fondation SKS avait déposé en septembre 2017 auprès du tribunal zurichois une plainte collective contre l’importateur Amag et VW. La procédure vise à déterminer si les deux groupes ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique.

Le Tribunal de commerce ne reconnaît pas l’intérêt de la SKS à constater l’illégalité de la distribution d’automobiles manipulées. Il a rejeté l’action collective.

«Reconnaître l’illégalité ne peut remédier aux dommages subis»

Les manipulations du groupe VW sont connues depuis longtemps et il n’existe plus de tromperie au sens juridique du terme, invoque-t-il. Reconnaître l’illégalité ne peut remédier aux dommages subis par les détenteurs de véhicules.

Lire aussi: La Fondation alémanique des consommateurs porte plainte contre Volkswagen

Amag salue la décision du tribunal de ne pas entrer en matière. Il part du principe que le Tribunal fédéral ne peut pas prendre une autre décision que celle du Tribunal de commerce, écrit-il dans un communiqué.

Pour la fondation, un jugement dans le sens des consommateurs aurait été une base pour faire valoir d’autres prétentions; que ce soit dans le cadre de l’action en dommages et intérêts de la SKS ou dans un autre cadre.

Des consommateurs de plus en plus démunis

La base juridique qui permet aux associations d’agir en justice est déjà très restrictive, rappelle mercredi la SKS dans son communiqué. Une seule plainte collective a été déposée depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la concurrence déloyale.

Pour l’organisation, l’instrument juridique contre la concurrence déloyale est devenu lettre morte avec le jugement de mercredi. Les consommateurs sont encore plus démunis contre les agissements déloyaux, souligne sa directrice, Sara Stadler.

Lire également: Une action en dommages et intérêts a été déposée contre Volkswagen à Zurich

En décembre 2017, elle avait déposé une autre action en dommages-intérêts pour environ 6000 clients de Volkswagen. Aucune des deux entreprises n’était prête à négocier avec la SKS en vue de dédommager les clients, selon l’association. La procédure est encore pendante.

Une procédure différentce du côté de la FRC

La Fédération romande des consommateurs a choisi une autre voie que la SKS, en rejoignant l’action du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Le recours collectif initié par la FRC a franchi une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers ont été déposés en Allemagne à la fin 2017.

Lire aussi: La Fédération romande des consommateurs lance une action collective en Allemagne

Le dépôt de l’action devant les tribunaux allemands doit permettre de mettre concrètement la pression sur le groupe VW, qui, pour l’instant, n’a répondu à aucune demande d’indemnisation de la part des consommateurs européens, contrairement à l’accord passé aux Etats-Unis. VW a un délai en septembre pour y répondre, a précisé à Keystone-ATS Florence Bettschart, porte-parole de la FRC.

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