La banque privée genevoise Hyposwiss fait l’objet, a appris «Le Temps», d’une requête en reddition de compte et demande en paiement, depuis août dernier. Traduction: un client reproche à l’établissement sa résistance à lui fournir, notamment, certains avis de débits et de crédits. Mais, selon le plaignant, l’attitude d’Hyposwiss laisse aussi penser que la banque n’aurait pas comptabilisé les profits, les dividendes et autres intérêts relatifs à plusieurs investissements. La valeur des placements incriminés s’élève à plus de 12 millions de francs, pour un manque à gagner total qu’il s’agit encore de chiffrer. Explications.

S.*, un homme d’affaires de nationalité canadienne,  est un client de longue date de la société financière Mirelis, enseigne qui a fusionné l’an passé avec la banque Hyposwiss. Leur relation remonte à 1981. S. se souvient du type et de l'étendue de ce qu'il a investi cette dernière décennie à travers l’entité genevoise. Mais le détail de ses placements (nature, modalités, valeur, retour sur investissement, etc.) lui échappe encore. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir cherché à tirer sa situation bancaire au clair auprès de son gestionnaire de fortune*, il y a encore peu son ami.

Projet de villas à Genève

C’est donc sous ses conseils que S. a consenti à placer son argent, principalement dans des projets immobiliers, au Canada, en Grande-Bretagne, ou encore en Suisse. Exemple: l’acquisition d’un terrain, la promotion, le financement ainsi que la construction et la vente de villas dans une commune genevoise. L’opération, à laquelle la plupart des membres des familles détenant Hyposwiss (Lawi, Kadoorie et Dwek) ont également participé, devait rapporter 50% du bénéfice net estimé à 9,2 millions de francs. Avec une participation de 15,75%, S. était censé toucher au final 945 000 francs. Gains auxquels devaient s’ajouter des intérêts de 5% par an, soit un montant supplémentaire jaugé à plus de 452 000 francs. Mais au lieu de payer son client, la banque lui aurait débité son compte, l'informant, bien plus tard, de l'existence d'un contrat de prêt en lieu et place d'une participation, sans pour autant accepter de lui restituer ses avoirs.

Après plus d’un an de tentatives infructueuses pour évaluer l’état de sa fortune et les mouvements financiers exacts liés à ses transactions, S. a clôturé, en janvier dernier, ses comptes chez Hyposwiss. Par l’intermédiaire de l’étude Schellenberger Wittmer, il a engagé une action en justice contre l’établissement.

Remboursement exigé

S. exige désormais le compte-rendu complet et détaillé de ses rapports passés avec Hyposwiss. A ce jour, et après ds demandes réitérées, la banque ne lui aurait fourni, au compte-gouttes, qu’une documentation lacunaire selon ses avocats. Ce que l’établissement conteste, tout en refusant encore de transmettre les avis de débits et de crédits depuis janvier 2004, ainsi que des pièces relatives à sa relation avec S.  (correspondance échangée, instructions données, rapports de visites ou d’entretiens téléphoniques, etc.). Manquent également à l’appel les preuves de l’évolution des projets immobiliers, leur valeur, le montant des intérêts payés et dus, ainsi que les possibilités de sortie de ces investissements.

«La démarche de mon client vise, tout d’abord, à comprendre, de manière claire, précise et documentée, la nature, les modalités et la valeur ainsi que les rentrées de ses opérations bancaires de l’époque», explique Me Benjamin Borsodi. Et sa confrère, Me Elisa Bianchetti, également en charge du dossier, de compléter: «La présente action a pour but principal d'obtenir le remboursement des placements et des gains relatifs, dont l’étendue ne pourra être précisément chiffrée qu’ultérieurement.» Qu’en pensent les avocats d’affaires et autres spécialistes du droit bancaire de la place? Tous se disent surpris par le fait qu’une banque refuse à un client l’accès élémentaire à des relevés de comptes détaillés. Mais certains affirment qu’un établissement n’est pas obligé de livrer tous les renseignements qui lui sont demandés, comme par exemple la nature de certains investissements sous-jacents.

Etablissement dépecé en 2013

Interpellée vendredi, la banque privée genevoise rappelle que ses activités sont soumises à des règles de confidentialité très strictes et que ses services de communication se trouvent dans l'impossibilité de commenter cette affaire, le plaignant n'ayant pas accepté de délier son ex-banque de son devoir de discrétion. L’établissement considère toutefois que les faits mentionnés sont dénués de tout fondement.

D’origine suisse allemande, Hyposwiss a été dépecé voilà deux ans, pour être vendue dans la foulée à Mirelis, en quête à l’époque d’une licence bancaire. L’établissement, dont il ne subsiste à présent que des bureaux romands, emploie quelque 80 salariés, répartis entre Genève et Lausanne, pour une masse d’avoirs sous gestion avoisinant les 4 milliards de francs.

* Noms connus de la rédaction