Fraude, complicité de fraude et blanchiment d’argent au détriment des Etats-Unis d’Amérique: le document recense sur 53 pages les charges qui pèsent sur Wegelin, ses associés et ses conseillers à la clientèle, désormais officiellement accusés par la justice américaine d’avoir aidé à dissimuler au fisc des sommes pour un total de 1,2 milliard de dollars.

Datée du 2 février, la plainte rédigée par le procureur fédéral Preet Bharara, à New York, révèle les mécanismes cachés de cette hasardeuse entreprise qui a conduit à la chute de la plus ancienne banque privée de Suisse. Les enquêteurs américains, qui disposent d’informations très précises, ont vraisemblablement utilisé les déclarations de contribuables repentis recueillies dans le cadre des programmes de dénonciations volontaires accompagnant l’accord signé en 2009 avec la Suisse pour sauver UBS, explique une source.

Tirer parti de la panique

Le document du procureur permet de comprendre pourquoi celui-ci a décidé de s’en prendre à l’établissement saint-gallois lui-même après avoir lancé, au début janvier, des poursuites contre trois collaborateurs de Wegelin.

Ceux-ci n’étaient pas des acteurs isolés ayant agi à l’insu de leur hiérarchie, est convaincu le procureur. Au contraire, la politique qu’ils ont été chargés de mettre en œuvre a été décidée en toute connaissance de cause par les dirigeants de la banque.

Selon l’acte d’inculpation du procureur,le comité exécutif réunissant les «managing partners» a expressément décidé, en 2008, de tirer parti de la panique qui s’était emparée des clients américains d’UBS risquant d’être dénoncés au fisc. Dans les milieux concernés, «il était notoire que Wegelin ouvrait de nouveaux comptes non déclarés pour des contribuables américains». A cette époque cruciale, la banque saint-galloise était même recommandée, selon le procureur, par des collaborateurs d’UBS elle-même.

Aller aux Caraïbes pour faxer un document à Zurich

A l’interne, Wegelin faisait passer le message en arguant que l’établissement était moins exposé qu’UBS parce que plus petit et pas directement présent aux Etats-Unis. En été 2009, Wegelin a toutefois renoncé à poursuivre dans cette voie. C’est le moment où Konrad Hummler lance son fameux «Adieu à l’Amérique» dans sa lettre aux investisseurs. A compter de cette date, Wegelin cesse d’accepter de nouveaux clients non déclarés, «mais sans fermer les comptes existants de contribuables» qui n’étaient pas en règle avec le fisc, note le procureur.

Pour permettre à ses clients de disposer discrètement de leurs fonds, Wegelin se servait d’un compte – aujourd’hui sous séquestre – ouvert auprès d’UBS à Stamford, dans le Connecticut, en tant que banque correspondante. La banque saint-galloise avait recours à de multiples subterfuges. Un couple se déplace ainsi de Floride à Aruba, dans les Caraïbes, pour faxer à Zurich un message réclamant l’envoi d’un chèque. Un contribuable du New Jersey adresse à son gérant indépendant à Zurich un message écrit contenant pour toute indication le chiffre de 37 000, correspondant au montant dont il a besoin pour s’offrir un safari au Botswana. La somme lui est alors créditée au moyen du compte Wegelin de Stamford.

Jusqu’ici, la banque mise en cause s’est refusée à prendre position publiquement sur les reproches qui lui sont adressés.