Transport

Plainte pour évasion à la fiscalité sociale contre Uber en France

Les chauffeurs de la start-up californienne ont-ils un statut d’indépendant ou sont-ils salariés? Deux procédures, dont une pénale, ont été lancées en France. Des dizaines de millions de francs seraient en jeu

Uber est dans le collimateur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), une puissante institution tenant les cordons de la bourse des systèmes de santé, de retraite et de chômage en France. L’entité, méconnue du grand public mais regroupant plusieurs Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales), a attaqué la société californienne en justice, selon une information du site d’investigation lelanceur.fr, publiée vendredi dernier.

Lire aussi: Taxi Budget, le prochain concurrent d’Uber à Genève

Objectif des deux procédures (pénale et devant le Tribunal des affaires sociales) lancées: requalifier le statut de chauffeur indépendant, officiellement considéré comme un partenaire, en celui de salarié.

Uber a signé il y a dix jours environ un chèque de 100 millions de dollars (environ 96 millions de francs) pour s’éviter une «class action» (plainte collective) aux Etats-Unis. En échange de quoi, les chauffeurs ont renoncé à se battre pour exiger le statut de salarié.

Modèle d’affaires contesté

Mais d’après l’Acoss, il existe bel et bien un lien de subordination entre la société californienne et ses conducteurs professionnels. Selon la faîtière française des assurances sociales, des dizaines de millions de francs seraient en jeu, soit l’équivalent supposé d’arriérés de cotisations depuis l’arrivée d’Uber sur le marché français il y a trois ans.

Parallèlement aux plaintes de la faîtière française des assurances sociales, plusieurs procédures seraient déjà en cours devant les Prud’hommes, visant à démontrer que le modèle d’affaires de la société californienne cache en réalité un salariat déguisé.

Contre-offensive numérique

Ailleurs en Europe, les taxis poursuivent leur contre-attaque. Dans presque toutes les grandes villes d’Allemagne, par exemple, les chauffeurs traditionnels proposent à présent des réservations via WhatsApp, pour mieux rivaliser avec Uber.

Par ailleurs, deux plateformes européennes (Taxi Berlin et le consortium parisien G7, bientôt active à Genève via la centrale Taxiphone) viennent d’annoncer leur alliance. Objectif: établir le plus grand réseau taxis d’Europe, regroupant pour l’heure 162 000 véhicules, répartis dans dix pays et plus de cent agglomérations.

Publicité