Deux ans après avoir conclu le principe d'un accord global avec les organisations juives et les plaignants américains qui avaient porté plaintes collectives contre elles, les deux grandes banques suisses ont obtenu jeudi le blanc-seing final du Juge Edward Korman. Comme il l'avait laissé entendre dans un récent mémorandum, ce dernier a accepté un document, encore classifié secret, complété de deux amendements. Selon cet accord, UBS et CSG vont verser 1,25 milliard de dollars aux victimes de l'Holocauste et de la Seconde Guerre mondiale en échange de l'abandon de toutes les plaintes collectives.

Les parties à l'Accord global amendé ont maintenant un mois pour faire appel sur tout ou partie de cette décision. Le juge Korman a aussi décidé que son tribunal était désormais le seul endroit au monde pour traiter les objets en rapport avec cet accord. Cela signifie notamment que les quatre plaintes collectives de Sonabend, Trilling-Grotch, Weisshaus et du World Council of Orthodox Jewish Community, toutes contre UBS, sont classées et «consolidées», selon le mot d'un avocat spécialisé du CSG, sous sa juridiction. Le juge Korman aura encore la responsabilité de la réalisation technique de l'accord global amendé, c'est-à-dire de la mise à disposition et de la distribution des fonds aux plaignants (les victimes directes de l'Holocauste, les personnes dépouillées, les travailleurs forcés et les réfugiés refoulés) selon un plan de distribution à établir par l'avocat Judah Gribetz.

La décision du juge Korman concerne explicitement les deux grandes banques. Mais son texte est beaucoup plus vague sur les autres banques ainsi que sur les compagnies d'assurances, les entreprises, la BNS et la Confédération que cet accord global concerne aussi. Regroupées sous le terme de «non-party releasees», ces pièces rapportées à l'Accord global sont désormais censées «remplir leurs obligations respectives en toute bonne foi», selon le point 3 de la décision du juge. «Ceci devra être clarifié dans la procédure de distribution», explique l'avocat du CSG: «Il veut sans doute dire que toutes les parties devront honnêtement l'aider dans ses efforts pour distribuer l'argent.»