La Belgique avait été la première à introduire un moratoire sur les produits, mais des initiatives allant dans le même sens apparaissent en France, aux Pays-Bas et en Italie. Au Royaume-Uni, les autorités ont parfois le pouvoir d’interdire des produits sans être obligées de consulter l’industrie ou d’analyser les coûts, selon Andrew Sulston, avocat auprès d’Allen & Overy.
Après la crise financière, perçue comme un échec du laisser-faire et de l’auto-réglementation, l’objectif est de «mieux» réglementer la finance. Le concept mérite une définition. «Ce que l’UE nomme laisser-faire, nous l’appelons responsabilité individuelle, en vertu de notre tradition de démocratie directe. Chaque interdit réduit les droits du citoyen», a répondu Enrico Friz. La Suisse doit donc évaluer les développements à l’étranger et, à son avis, «tirer les conséquences des erreurs des autres».
D’ailleurs, pour l’instant, la réglementation sur les structurés n’a pas fortement changé en Suisse, selon Rodolfo Straub.
L’affaire des produits à capital garanti émis par Lehman Brothers avant la crise a fait très mal à cette industrie. Mais les dossiers de plaintes à l’égard de ces structurés – il y en a eu au total 2000 concernant Lehman Brothers – appartiennent au passé. Rolf Wüest, adjoint de l’ombudsman des banques, a déclaré qu’en 2013 il n’avait eu que deux cas à traiter concernant les produits structurés. Sur 2000 questions de clients, reçues en moyenne par an. «Le problème des rétrocessions est nettement plus actuel», a-t-il poursuivi.
En Suisse, le projet de loi sur les services financiers (Fidleg), du moins sa première version, a certes fait des vagues, mais l’entrée en vigueur attendra de longues années, a tempéré Daniel Sandmeier, président de l’Association suisse des produits structurés. En outre, pour l’instant, il n’introduit pas de surveillance des produits, préférant se concentrer sur le contact entre le conseiller et le client (point of sale). Un moment clé du conseil au client. Rolf Wüest aimerait toutefois que la différence entre conseil et vente soit mieux définie.
Chacun soutient la transparence, mais les représentants suisses présents à Lucerne, de SIX Group aux émetteurs (la Finma était absente), n’ont nullement l’intention de copier le modèle allemand.
Chez nos voisins, les émetteurs ont pris l’initiative de publier le coût des produits pour eux-mêmes. Günter Birnbaum, directeur auprès des autorités de surveillance allemandes, applaudit la décision «parce qu’elle permet de mieux comparer les produits». L’estimation allemande des coûts emploie toutefois une autre méthode de calcul que les Etats-Unis. Ceux-ci emploient le modèle de la SEC d’évaluation de la «juste valeur» du produit.
En Allemagne également, les restrictions frappant les fonds touchent de plus en plus les structurés.
Au Royaume-Uni, les autorités ont parfois le pouvoir d’interdire des produits structurés