Le plan directeur des réformes en 60 points

Le plan directeur des réformes décidées lors du 3e plénum du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois a été dévoilé le 15 novembre, trois jours après la clôture de la réunion. Il s’agit d’un document en 60 points, dont voici les principales innovations.

Sur le plan politique, le plan prévoit la création d’un comité pour la sécurité nationale ainsi que celle d’un groupe dirigeant pour l’approfondissement des réformes. Ces deux organes traduisent la volonté de l’équipe dirigeante de contourner l’emprise de la bureaucratie et des groupes d’intérêts sur l’administration. Ils consacrent l’avènement d’un style de gouvernement plus strict et plus direct que le système collégial en vigueur depuis les années 1980.

Les réformes économiques constituent la pièce de résistance du programme, qui consacre le rôle «décisif» du marché, un concept qui fera date. Le document prévoit que les ressources doivent être réparties en fonction des critères du marché, ce qui signifie que les entreprises privées recevront une plus grande proportion des crédits bancaires accaparés jusqu’ici par les entreprises d’Etat.

Si le plan confirme le rôle dominant que les entreprises d’Etat sont appelées à jouer, il prévoit que le capital de celles-ci sera plus largement ouvert, et que leurs bénéfices seront reversés à raison de 30% au profit du bien public, contre 15% au maximum actuellement. Enfin, la création d’établissements bancaires privés est encouragée.

Les mesures les plus spectaculaires sont l’assouplissement de la politique de l’enfant unique et l’abolition des camps de rééducation par le travail. Le hukou, ce système d’enregistrement des ménages qui classe la population en deux catégories, les urbains et les ruraux, sera progressivement supprimé, ce qui accélérera l’exode rural mais réduira également les inégalités induites par ce système binaire.

Le plan prévoit également une réforme du droit foncier, un point clé qui doit offrir aux paysans davantage de droits sur leurs terres avec, en prime, la possibilité de les céder. C’est à cette condition que la Chine pourra créer une agriculture moderne et professionnelle, avec des exploitations agricoles d’une taille économiquement raisonnable. La taxation de l’immobilier sera développée, ce qui nécessitera un cadastre centralisé.

Si les notions de respect de la Constitution et d’Etat de droit sont mises en avant, le Parti communiste conserve le monopole du pouvoir et aucune ouverture politique n’est au programme. En l’absence de contre-pouvoir, dans quelle mesure les réformes seront-elles mises en œuvre? La question est posée.