Lorsque vient le temps de remplir notre traditionnelle déclaration d'impôts, nous sommes nombreux à constater les possibilités relativement limitées d'optimisation fiscale durant la vie active. Le passage à la retraite permet néanmoins de prendre certaines décisions qui influencent considérablement la situation fiscale future. Voici donc un aperçu des éléments les plus importants à considérer dans le cadre de la planification de la retraite et de ses aspects fiscaux.

Dans quelle mesure la situation fiscale se modifie-t-elle? Le passage à la retraite renouvelle le contexte dans lequel s'inscrit aussi bien l'impôt sur le revenu que celui sur la fortune. Le revenu provenant de l'activité professionnelle est remplacé par un revenu constitué de la rente AVS et de la rente de la caisse de prévoyance, qui sont imposées à 100% dans tous les cantons. Dans un tel cas, les possibilités de réduire la charge fiscale sont alors restreintes, notamment du fait que les déductions liées aux frais professionnels et celles qui découlent des cotisations au 2e ou au 3e pilier a disparaissent. L'impôt sur la fortune, quant à lui, prendra soudain en compte des éléments jusqu'alors exonérés, par exemple lors d'un retrait du capital vieillesse ou d'un versement du 3e pilier a. En revanche, la fortune imposable se réduira lors de l'achat d'une rente viagère ou d'une donation aux enfants.

De tels changements sont le fruit même de vos décisions. Celles-ci ont un impact certain sur le montant d'impôts dont vous aurez à vous acquitter après la retraite et nécessitent donc d'être mûrement réfléchies.

Le retrait du capital de la caisse de pension: un facteur d'économie d'impôts

Les rentes sont toujours imposées selon des règles claires et univoques, de sorte que le contribuable dispose de peu de marge de manœuvre. En lieu et place du versement d'une rente à vie, de nombreuses caisses de pension offrent l'option de retirer ses fonds de retraite (ou partie de ceux-ci) sous forme de prestation unique en capital. Comme la décision rente ou capital doit se prendre en accord avec les priorités de chacun, on ne servira ici aucune solution toute faite: l'une ou l'autre des options s'avérera la meilleure suivant les circonstances familiales et patrimoniales. Une analyse détaillée et une pondération individuelle des avantages et inconvénients s'imposent. Les différences fiscales des deux options représentent cependant un critère important d'évaluation et devraient être mesurées dans chaque cas particulier.

Le versement d'une rente entraîne généralement un impôt sur le revenu plus élevé du fait que cette rente contribue à 100% au revenu imposable. Le retrait en capital est quant à lui soumis, au moment du versement, à un impôt unique sur le revenu, perçu séparément à un taux d'imposition spécifique. Ce taux, indépendant des autres revenus et de la fortune, se situe entre 3% et 20% en fonction du canton et du montant du versement. Le versement en capital augmente en outre la fortune imposable et ainsi le montant de l'impôt sur la fortune. L'impôt sur le revenu est en revanche sensiblement moins élevé que lors du versement d'une rente, compte tenu que seul le rendement du capital investi est considéré par le fisc comme revenu, et que de plus la part imposable de ce rendement peut être réduite par un choix approprié des véhicules de placement. Il convient donc de déterminer l'impact fiscal en incluant tous les aspects de la situation financière individuelle. Il n'en demeure pas moins que le retrait en capital s'avère dans bien des cas être la variante la plus attractive du point de vue fiscal.

Exemple: un couple marié prévoit de prendre sa retraite à l'âge ordinaire, c'est-à-dire 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Chacun des conjoints peut choisir de retirer ses fonds de la caisse de prévoyance sous forme de rente ou de capital. Ces fonds se montent à 600 000 francs pour l'époux et à 400 000 francs pour l'épouse. Ceux-ci souhaitent évaluer quelle variante est à favoriser du point de vue fiscal. Comme le tableau ci-dessous le fait apparaître, le retrait en capital s'avère nettement plus avantageux. Un versement sous forme de rente entraîne un impôt annuel (revenu et fortune) d'environ 20 240 francs. Le retrait en capital est, lui, soumis à un impôt unique de 92 200 francs, mais réduit par contre l'impôt annuel à 7440 francs, soit une économie de 12 800 francs par année par rapport à l'option rente. En d'autres termes, on constate que l'impôt sur le versement en capital est totalement compensé par l'économie annuelle d'impôt sur le revenu après à peine plus de sept années.

Echelonner le retrait des fonds de prévoyance

L'arrivée de la retraite s'accompagne souvent du versement de diverses prestations du 2e et du 3e pilier a. Les prestations de libre passage ainsi que les capitaux du 3e pilier lié sont soumis au même régime fiscal que les fonds provenant de la caisse de pension. Si toutes ces prestations sont retirées dans la même année fiscale, celles-ci s'additionnent afin de déterminer le taux d'imposition. Le caractère progressif de ce taux aboutit ainsi à une facture fiscale plus élevée que si les différentes prestations peuvent être encaissées de manière échelonnée. Un tel échelonnement est à conseiller en toutes circonstances.

Un exemple pour illustrer ceci: au moment de la retraite chacun des conjoints d'un couple domicilié à Lausanne retire 400 000 francs en capital retraite ainsi que 100 000 du 3e pilier lié. Si les deux époux prennent leur retraite au cours de la même année et qu'ils retirent leur 3e pilier a cette année-là également, c'est un montant d'un million de francs qui est soumis à l'impôt sur le versement en capital, aboutissant à une facture totale de 127 700 francs (impôts fédéral, cantonal et communal). Si au contraire le couple en question planifie sa retraite de façon à échelonner le retrait de ces prestations sur quatre périodes fiscales distinctes, le fisc n'exige alors en tout et pour tout que 101 900 francs. Plus de 25 000 francs d'économie grâce à une planification réfléchie!

Economiser des impôts en changeant de domicile

Le choix du domicile n'est généralement pas déterminé en fonction des aspects fiscaux. La qualité de vie et le réseau social ont assurément un rôle prépondérant. Un contribuable flexible quant à son domicile après la retraite ne devrait toutefois pas omettre de considérer l'effet d'un déménagement sur sa charge d'impôts. Les cantons romands en particulier présentent des différences importantes pour ce qui est de leur fiscalité. Le taux d'imposition auquel est soumis un versement en capital retraite est, on l'a dit, variable d'un canton (voire d'une commune) à l'autre. Il peut donc s'agir d'un important facteur d'optimisation fiscale. Exemple: une personne mariée part en retraite à l'âge de 65 ans et retire 800 000 francs en capital de prévoyance. Domicilié à Sion, ce contribuable s'acquittera d'un impôt de 134 900 francs, alors que la facture n'atteindrait que 72 900 francs à Genève, et que les autres cantons romands (à l'exception du Jura) se situent entre ces deux extrêmes (79 300 francs à Neuchâtel et 100 000 francs à Lausanne, par exemple). A titre de comparaison, le paradis fiscal de Zoug taxerait la même prestation à hauteur de 56 300 francs seulement.

L'impôt sur le revenu varie lui aussi sensiblement selon les cantons: un couple marié et de confession protestante disposant d'un revenu imposable de 100 000 francs reçoit par exemple une facture de 17 240 francs à Sion et de 23 040 francs à Neuchâtel (20 900 francs à Genève et 20 240 francs à Lausanne). Zoug reste évidemment imbattable avec, pour un tel revenu, un impôt se montant à 11 600 francs.

En conclusion, planifier sa retraite est une affaire complexe en raison de l'enchevêtrement de questions liées à l'AVS, à la caisse de pension, aux impôts, à la prévoyance et aux placements. Les nombreuses décisions à prendre font que toute retraite nécessite d'être planifiée à temps et avec soin. Le volet fiscal joue dans cette analyse un rôle primordial: comparer les variantes en y incluant cet aspect est dans bien des cas synonyme d'économies de plusieurs dizaines de milliers de francs.

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