D'après la dernière statistique des caisses de pension (les chiffres remontent au 31.12.98), la Suisse compte 160 caisses de droit public avec quelque 560 000 assurés actifs, ce qui correspond approximativement à un sixième de l'effectif total des assurés du 2e pilier. L'examen séparé des caisses publiques est parfaitement justifié, celles-ci présentent en effet un statut légal particulier qui n'est pas sans une certaine influence sur l'organisation et la gestion des caisses. Dans la pratique, l'exemption de l'obligation d'«établissement du bilan en caisse fermée» ne signifie rien d'autre que la possibilité d'afficher en permanence une insuffisance de couverture, sans pour autant être rappelé à l'ordre par l'autorité de surveillance publique. Cette situation modifie à ce point la position de départ de la politique de placement que Swissca a jugé utile, l'an passé, de procéder à une enquête approfondie auprès des caisses de droit public (incluant également à cette occasion les caisses privées des pouvoirs publics).

Pour la première fois, les caisses publiques ont fait l'objet d'une enquête aussi détaillée, qui a non seulement éclairé l'actif du bilan des organismes de prévoyance concernés, mais aussi examiné de près les prestations ainsi que les frais de fonctionnement. Le résultat peut sembler modeste à première vue, avec les réponses de 42 caisses; compte tenu du fait que l'enquête a été réalisée pour la première fois et que la transparence ne figure pas globalement au rang des principales vertus de la prévoyance professionnelle, le résultat est néanmoins satisfaisant. De surcroît, ces 42 caisses représentent nettement plus de la moitié de l'effectif avec une fortune globale de 75 milliards de CHF et 313 000 assurés actifs et leurs réponses sont donc très parlantes. De toute évidence, ce sont principalement les grandes caisses qui ont participé à l'enquête et par essence, ce sont celles dont la politique de placement est indépendante.

Parmi les principaux enseignements de l'enquête, on peut noter que les caisses de pension des pouvoirs publics ne pratiquent pas fondamentalement une politique de placement différente de celle des caisses privées. Les points communs en termes de conditions et d'exigences par rapport à la gestion de fortune moderne des deux types de caisses sont nettement plus nombreux que les différences. En d'autres termes, ce sont les besoins des employeurs et des assurés qui s'avèrent déterminants aujourd'hui et qui se traduisent également par des politiques identiques en matière de placements, eu égard à la similitude des conditions du marché. De surcroît, l'enquête a révélé que ce privilège de l'établissement du bilan en caisse fermée, que la caisse doit explicitement solliciter, peut certes être demandé dans la plupart des cas, mais non de façon systématique. Il est aujourd'hui évident que l'ambition des caisses publiques est de présenter une couverture totale et de ne se différencier en rien des caisses privées, aussi bien en termes de structure des placements, que de résultats des placements.

A première vue, cela peut sembler relativement peu surprenant et c'était sans doute même prévisible, on oublie cependant facilement que les différences entre les caisses vont bien au-delà d'éventuels détails concernant leur image et leurs conditions de travail. Ainsi, les grandes sociétés disposent aujourd'hui de services financiers très développés avec de nombreux spécialistes, qui se chargent bien souvent également de la gestion des capitaux de la caisse de pension. Des services aussi bien structurés et aussi performants resteront, en revanche, l'exception dans le service public. Qui plus est, les canaux de décision sont généralement plus longs dans les organismes publics, ce qui n'est pas nécessairement avantageux pour une gestion moderne des placements.

On ne peut pas non plus ignorer que le «passavant» légal en matière de taux de couverture s'est traduit non seulement auprès de la Confédération, mais aussi de différents cantons et communes, par une véritable négligence concernant les règles de base de la finance, ce qui a donné lieu à des insuffisances de couverture massives et à des obligations de garantie très élevées des collectivités concernées. Le cas de Swisscom, dont une part essentielle des produits de la privatisation a dû être utilisée pour le financement de la caisse de pension n'est que le premier d'une série de cas similaires prévisibles.

Le placement indirect en détail

Un catalogue de questions identique a été mis au point pour les fondations de placement, les fonds de placement et les mandats, afin d'étudier le comportement de placement des caisses publiques dans le domaine du placement indirect dans chacun des secteurs. L'importance des placements indirects diminue, quant à elle, dans l'ordre cité. Nettement plus de 90% des caisses détiennent des participations dans des fondations de placement, tandis qu'elles ne sont plus que 76% à s'intéresser aux fonds de placement et 62% à attribuer des mandats. L'importance des placements indirects dépend fortement de la taille de la caisse. A l'aune de la fortune globale, elle atteint son maximum avec des caisses d'un ordre de grandeur jusqu'à 100 millions de CHF avec plus d'un tiers des actifs, tandis qu'elle retombe à 20% et moins avec les caisses plus importantes.

Dans les trois cas de figure, la compétence est citée comme critère déterminant pour le choix du promoteur. Bien qu'elle laisse le champ libre à de nombreuses interprétations, cette réponse s'avère peu concrète, de sorte que les autres grandeurs sont déjà plus parlantes. La performance occupe une deuxième place évidente parmi les citations. Elle est suivie de l'indépendance, des processus de placement et des frais. Les relations personnelles, la présentation ou la décision de l'employeur n'ont réuni que peu de suffrages.

La différence de signification des différents critères selon la forme de placement peu certes sembler insignifiante, la différenciation évidente est néanmoins parlante. Ainsi, la présentation joue un rôle nettement plus important avec les mandats qu'avec les fondations et les fonds de placement et la performance est presque aussi importante que l'omniprésente compétence. Il est également remarquable que 81% des caisses ayant répondu indiquent un recours à un conseil externe pour l'attribution de mandats, tandis qu'elles ne sont plus que 24% pour les fondations de placement.

L'avenir appartient aux mandats

Quelle est l'évolution future attendue dans les trois secteurs? Pour les fondations de placement, on parle principalement de stabilisation, voire de légère augmentation. Quant aux fonds de placement qui ont connu un succès quelque peu étonnant auprès des caisses de pension suisses ces dernières années, un cinquième souhaite tout de même les réduire à l'avenir, tandis que les mandats ont toujours le vent en poupe; 42% prévoient un renforcement, alors que 52% souhaitent conserver le niveau atteint. Une réduction n'est citée que dans de rares cas.

Le choix des promoteurs jette également un éclairage nouveau sur les caisses publiques. Il apparaît ainsi que les banques cantonales occupent (encore) une position de leader dans tous les secteurs. Aussi bien pour les fondations de placement, que pour les fonds et les mandats, elles réunissent la plupart des citations. Leur avance sur les grandes banques est cependant extrêmement limitée. Les banques cantonales réunissent par exemple 65% de mandats, contre 62% pour les grandes banques, de sorte que le hasard peu jouer un certain rôle. Il serait extrêmement intéressant de suivre l'évolution future, ce qui suppose des chiffres de comparaison ou concrètement, la réalisation d'une nouvelle enquête dans un proche avenir.

La question des coûts

L'un des reproches formulés de temps à autre à l'encontre des institutions de prévoyance (et pas seulement des institutions publiques) concerne le peu d'attention portée aux coûts. Ce reproche peu nuancé ne peut bien sûr pas être étayé, ni réfuté, par des enquêtes fortement simplifiées. L'une des questions de l'étude Swissca en relation avec les placements indirects donne cependant une certaine indication concernant le comportement en la matière. Elle concerne la comparaison des coûts entre les promoteurs. Il est un peu surprenant de constater que 55% des fondations de placement ont répondu qu'elles effectuaient de telles comparaisons de coûts, alors que ce chiffre s'élève à 68% pour les fonds et même à 81 pour cent pour les mandats. Il importe peu de savoir comment ces comparaisons assez complexes sont par exemple effectuées pour les fondations de placement, ni de savoir si les caisses, influencées par les commentaires relatifs à des enquêtes similaires, n'ont pas adapté leurs réponses à l'avance à l'écho prévisible dans le public…

*Dr. Peter Meier est gérant de Swissca Portfolio Management SA.