Justice

Les plus grosses amendes de l’histoire des banques suisses

L’amende reçue aujourd’hui par UBS de 545 millions de dollars (342 + 203) est la cinquième plus importante de l’histoire bancaire helvétique

Numéro 1 # 2,6 milliards de dollars pour Credit Suisse en 2014

C’est le Credit suisse qui détient le triste record de la plus grosse amende jamais versée par une banque suisse. La banque a été inculpée, le 19 mai 2014, pour avoir incité des contribuables américains à échapper au fisc en ouvrant des comptes secrets en Suisse. Dans ce cadre, elle a été contrainte par les autorités américaines à plaider coupable pour éviter un procès.

Credit Suisse est accusé d’avoir conseillé et aidé certains de ses riches clients américains à établir des «déclarations fiscales tronquées» et échapper ainsi au fisc américain selon des documents de justice mis en ligne lundi. La banque a accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars

Numéro 2 # 1,53 milliard de dollars pour UBS en 2012

Le numéro un bancaire suisse UBS truste la suite de ce classement. Le 19 décembre 2012, la banque verse 1,53 milliard de dollars pour clore des poursuites liées à la manipulation présumée du taux interbancaire Libor.

UBS a été accusée d’avoir manipulé les taux du Libor et des taux similaires pendant plus de 6 ans. Le taux du Libor est utilisé pour fixer les taux de plus de 300 000 milliards de dollars de crédits, et la manipulation des taux par UBS et d’autres banques aurait, par exemple, coûté plus de 3 milliards de dollars rien qu’à Fanny Mae et Freddy Mac. Plus de 45 employés d’UBS auraient été au courant de cette manipulation ou y auraient participé, et deux traders d’UBS ont été poursuivis pour conspiration.

Numéro 3 # 774 millions de francs suisses pour UBS en 2014

UBS a été sanctionnée en novembre 2014 pour un montant total de 774 millions de francs suisse par les régulateurs en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis pour manipulation des taux de change, au côté d’autres grandes banques.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a, parmi d’autres mesures, confisqué des bénéfices à hauteur de 134 millions de francs. UBS versera également 290 millions de francs d’amende au régulateur américain du marché des matières premières CFTC et 234 millions de livres sterling au régulateur britannique des marchés financiers FCA, a précisé la banque dans un communiqué.

Numéro 4 # 780 millions de dollars pour UBS en 2009

En 2009, UBS a dû verser 780 millions de dollars pour échapper à des poursuites pour évasion fiscale aux Etats-Unis. Mais contrairement à Credit Suisse, UBS n’avait pas été contrainte de plaider coupable.

Le 18 février 2009, un tribunal américain a condamné l’UBS à une amende de 780 millions de dollars, et menacé de retirer sa licence aux Etats-Unis. La justice américaine a alors obtenu – sous la pression – une liste de 300 titulaires de comptes. L’affaire a été une étape marquante de la lente agonie du secret bancaire en Suisse,

Numéro 5 # 545 millions de dollars pour UBS en mai 2015

UBS écope de deux nouvelles amendes aux Etats-Unis dans les affaires de manipulations des devises et du taux Libor. La première se monte à 342 millions de dollars (320,5 millions de francs) et la deuxième à 203 millions de dollars. Le numéro un bancaire helvétique échappe aussi à une plainte pénale et reçoit une immunité conditionnelle pour une autre procédure pénale.

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