Des clients français tentés d’attaquer leurs ex-banques suisses

Litige L’avocat Daniel Richard défend une soixantaine d’anciens clients des banques suisses

Il rencontrera les établissements concernés à partir de la semaine prochaine

Certains établissements bancaires helvétiques ont-ils maltraité, voire financièrement floué les clients français dont ils exigeaient la clôture immédiate des comptes pour cause d’abandon du secret bancaire? Le 24 décembre 2014, l’avocat parisien Daniel Richard, spécialisé en France dans la défense des petits épargnants et des clients lésés par les établissements financiers, saisissait à ce sujet par courrier l’ombudsman – médiateur – suisse des banques, Marco Franchetti.

Après une réponse de ce dernier l’invitant, le 8 janvier 2015, «à adresser ces reproches à la direction des banques concernées et à indiquer clairement les points contestés […] afin d’obtenir une détermination écrite», le juriste français a confirmé au Temps qu’il se rendra à Genève, puis à Zurich, dès la semaine prochaine pour y rencontrer des représentants de plusieurs grandes banques, dont UBS et Credit Suisse.

«Mon intention est, pour l’heure, d’obtenir un arrangement à l’amiable, explique Daniel Richard. Dans plusieurs cas très précis, les banques concernées ont bloqué les fonds de ces clients sans aucune raison. La réponse écrite de l’ombudsman justifie pleinement ma démarche et impose à ces établissements d’apporter des réponses circonstanciées.»

La lettre de Marco Franchetti, dont Le Temps a pris connaissance, laisse pourtant peu d’espace pour une future action en justice. «Outre des remarques générales à propos de la place financière suisse, vous alléguez que les banques savaient si les comptes des clients étaient déclarés ou non déclarés, et qu’aucune action positive n’a été entreprise pour inciter les clients à régulariser leur situation lorsque l’occasion en a été offerte», résume le médiateur qui redit plus loin la jurisprudence helvétique en la matière. «En droit suisse, les droits et obligations des parties dans une relation bancaire bilatérale sont soumis à la liberté contractuelle. Ainsi, le conseil fiscal à la clientèle n’entre pas dans les obligations d’une banque qui détient un compte ou un dépôt pour un client…». Le médiateur juge d’ailleurs «pour le moins prématuré» une éventuelle rencontre avec l’avocat français, prié de lui «soumettre les dossiers si les réponses des banques ne devaient pas convenir» à ses mandants.

Cet échange de courrier intervient alors que le Ministère français des finances a encore redit ces jours-ci sa satisfaction devant la très bonne coopération des autorités politiques et bancaires helvétiques en matière d’échange d’informations. «Le langage de la régularisation est maintenant devenu le langage officiel. Le dispositif mis en place fonctionne. Nous en sommes très satisfaits», a répété mercredi au Temps le ministre Michel Sapin, en marge de ses vœux annuels. Le fisc français a révisé à la hausse les rentrées fiscales dues aux régularisations, passant de 1,8 milliard d’euros à 2,2 milliards pour 2014. Le montant devrait être identique en 2015 et la paix fiscale entre les deux pays dominera l’agenda de la visite d’Etat en Suisse que doit effectuer le président François Hollande les 15 et 16 avril prochain.

Daniel Richard juge toutefois que le recadrage de l’ombudsman ne clôt en rien sa démarche. «Les clients lésés doivent au moins pouvoir récupérer les frais qui leur ont indûment été imputés, ou obtenir des dédommagements pour les difficultés financières causées par le blocage intempestif de leurs avoirs», poursuit-il. Le juriste parisien disposerait aujour­d’hui de plus de 60 cas avérés de clients ayant été «jetés» par les banques suisses, comme ils le décrivent de façon détaillée dans des courriers que Le Temps a pu consulter.

Parmi les griefs les plus fréquemment cités figurent le refus des banques de répondre aux demandes de leurs clients, le blocage des avoirs, le refus de transmettre des documents sur la traçabilité de leurs comptes, le prélèvement de frais très élevés, voire des menaces verbales et écrites adressées par les établissements.

Coutumier des arcanes financiers et juridiques français, Me Daniel Richard espère fédérer autour de ses mandants actuels d’autres ex-clients français mécontents des banques suisses. Il n’exclut pas, en outre, de contacter d’autres avocats en Belgique, en Allemagne et en Italie, pour rassembler le plus possible de dossiers litigieux et faire ainsi pression sur les banques helvétiques incriminées.

La paix fiscale dominera l’agenda de la visite d’Etat en Suisse de François Hollande, en avril