Le calendrier des amnisties fiscales s’étoffe

Régularisation En Suisse, on assiste depuis deux ans à une augmentation rapide des dénonciations spontanées. Des mesures d’accompagnement, notamment une amnistie fiscale, se multiplient, notamment dans les cantons romands

Pour remplir une déclaration d’impôt, la majorité des fiduciaires facturent entre 500 et 1500 francs, indique Roland Bron, expert patrimonial auprès de VZ VermögensZentrum. Si le regard porte sur l’analyse du dossier sur une longue période et aboutit à un conseil de planification sur la prévoyance professionnelle (sans doute le meilleur outil d’optimisation), le 3e pilier, l’immobilier et les successions, la note peut s’élever à entre 1000 et 4000 francs en fonction du temps et de la complexité.

Le coût de la dénonciation

Lorsque le contribuable décide de régulariser sa situation à travers une dénonciation spontanée, en fonction de la complexité et du temps nécessaire, la facture des fiduciaires atteint vite les 4000 à 8000 francs, selon nos informations. Dans le cadre d’un mandat de conseil global d’un client fortuné, la dénonciation spontanée coûte 2500 à 7500 francs chez Credit Suisse (valeur indicative selon la charge de travail). Sans compter le paiement des arriérés, naturellement. C’est la voie choisie par 20 000 Suisses l’an dernier. «En tous les cas, nous observons une forte augmentation des demandes de régularisation fiscale dans plusieurs cantons», observe Roland Bron.

L’heure est effectivement aux grandes manœuvres fiscales. C’est un choc, au même titre que la hausse du franc. Dans le sillage de l’échange automatique d’informations prévu en 2018, la Suisse transforme son système économique et juridique. Ce sera un changement des relations entre l’Etat et le contribuable, promet Philippe Braillard, professeur honoraire à l’Université de Genève (voir page 14).

Le traitement de choc s’accompagnera d’un durcissement du droit fiscal pénal en 2016-2017 et d’une incertitude sur le sort de diverses votations fiscales (droit de succession de 20% au niveau fédéral, TVA sur l’énergie).

Les voix se multiplient pour apporter une réponse pragmatique à ce changement de paradigme. Lançons une amnistie fiscale, entend-on de toute part. Le professeur Xavier Oberson proposait récemment une amnistie fédérale qu’il qualifie de «Robin des Bois». Son produit profiterait à l’AVS et aux cantons.

Depuis 2010, dans le cadre d’une «mini-amnistie», dont le terme est en soi problématique, chaque citoyen peut déjà tirer un trait sur ses manquements fiscaux passés à travers une dénonciation spontanée qui lui évite une amende et une procédure juridique, mais l’oblige à payer pour dix années d’arriérés. Le succès est significatif dans l’ensemble du pays.

En 2014, selon les données cantonales, on a assisté à une forte augmentation des dénonciations spontanées. Dans les cantons tant romands qu’alémaniques. Les statistiques ont souvent doublé depuis 2012 (voir tableau).

Du Jura à Vaud?

Des cantons latins n’ont pas attendu la Confédération pour lancer une «vraie» amnistie fiscale. Dans ce dernier cas, outre l’absence d’amende, un rabais est accepté sur les montants non déclarés. Le Jura et le Tessin ont été les premiers. Dans le Jura, le bilan provisoire après cinq ans est évocateur: 415 millions de revenus ont été régularisés, permettant un gain fiscal supérieur à 30 millions de francs.

Le dossier est très avancé à Fribourg (motion déposée en novembre) ainsi qu’en Valais, où elle déploiera ses effets en 2016 et 2017, même si un référendum a été lancé. Vaud suit le mouvement. Une motion de l’UDC Pierre-André Pernoud a été déposée la semaine dernière, à laquelle souscrivent l’UDC, le PLR et les Vert’libéraux. Le Conseil d’Etat devra élaborer «un projet de loi afin de mettre en place une procédure simplifiée et intéressante». La régularisation fiscale est en marche. Pour Pierre-André Pernoud, «une amnistie serait rémunératrice en recettes fiscales». L’expérience des autres cantons ne le contredit pas. Le débat sera encore long puisqu’il faudra attendre le sort de ce projet en commission et au parlement.

A Genève, «il n’y a pas de projet dans ce sens», déclare le porte-parole du Département des finances. Mais ce dernier se dit «très satisfait» des montants observés dans le cadre des dénonciations spontanées.

Le reste du pays est également très prudent. «Aucun canton alémanique n’est sur les rangs», indique Andreas Huber-Schlatter, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. L’objectif temporel est défini par la révision du droit fiscal pénal et par l’échange automatique d’informations (2018).