La Suisse mène actuellement des discussions avec divers pays qui s’intéressent à un accord fiscal introduisant un impôt libératoire, selon Michael Ambühl. Le secrétaire d’Etat aux affaires financières internationales est convaincu que ce modèle s’imposera durablement comme alternative à l’échange automatique d’informations. La Suisse a conclu avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche des accords fiscaux visant à régulariser l’argent placé «au noir» en Suisse. Le contribuable étranger aura le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays ou une imposition anonyme. Dans ce dernier cas, la taxe sera prélevée par les banques suisses en vue d’être reversée à l’Etat concerné. Au niveau des experts, des discussions ont lieu avec plusieurs gouvernements, également en dehors de l’Europe, qui s’intéressent à ce modèle, indique Michael Ambühl dans une interview publiée vendredi par le quotidien zurichois «Neue Zürcher Zeitung». Le Conseil fédéral sait clairement avec quels pays il souhaite négocier en premier, poursuit-il. Les Etats économiquement importants, spécialement pour la place financière, et qui jouent un certain rôle sur le plan international sont intéressants pour la Suisse. Dans l’interview, Michael Ambühl ne cite pas de noms. Mais il est de notoriété publique que la Grèce souhaite négocier un tel accord avec la Suisse.

Deux conditions

Mais pour que de nouvelles négociations puissent être conclues, deux conditions doivent être remplies, précise le secrétaire d’Etat aux affaires financières et fiscales internationales. D’abord la Suisse elle-même doit être sûre de vouloir ces accords, dit-il. Les traités avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche sont en effet combattus. Si les référendums aboutissent, le peuple suisse votera le 25 novembre. Deuxièmement, les autres pays veulent d’abord voir «que le concept fonctionne, c’est-à-dire que l’argent des contribuables arrive concrètement».

L’accord ou rien

Aux Chambres fédérales, les partisans bourgeois des accords fiscaux considéraient ces traités comme alternative à l’échange automatique d’informations. Le PS est divisé: une partie de la gauche combat les accords. Elle estime que l’impôt libératoire anonyme peut empêcher l’échange automatique d’informations, qu’elle considère comme la seule solution. En Allemagne, l’opposition veut renégocier le traité. Le Conseil fédéral exclut une telle possibilité, affirme Michael Ambühl. «C’est soit cet accord, soit rien du tout».

«Pas à n’importe quel prix»

Le haut fonctionnaire s’exprime aussi sur le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Il réaffirme que la Suisse veut trouver une solution globale d’ici la fin de l’année, «mais pas à tout prix». Si les négociations n’ont pas encore abouti, c’est parce que la Suisse ne se plie pas, selon lui. Les Etats-Unis veulent que les banques suisses leur fournissent des informations sur les fonds non déclarés de citoyens américains. Berne compte sur un accord global avec Washington pour régler le cas de onze banques dans le collimateur du fisc américain.