Plusieurs lois ou projets sont en cours d’adoption dans différents pays ou régions. Tour d’horizon des dernières grandes avancées.

Le Comité de Bâle s’est mis d’accord sur des standards à imposer aux banques en matière de fonds propres. Ces derniers sont ensuite adaptés par pays. La Suisse exige de ses deux grandes banques un ratio de 19% des actifs pondérés au risque. En Europe, l’accord, conclu la semaine dernière et que doivent encore approuver les pays membres, exige un ratio de fonds propres «durs» de 8%. Il prévoit aussi une limite aux bonus et une publication des bénéfices et impôts des banques par pays.

Aux Etats-Unis, l’application de Bâle III a été repoussée. Washington a cependant entériné la réforme de la régulation bancaire. Le premier décret du «Dodd Franck Act» d’application vient d’entrer en vigueur.

En Europe, l’union bancaire doit permettre une supervision bancaire unique au sein de la zone euro (et pour les membres de l’UE qui le souhaitent). Le mécanisme européen de supervision sera responsable de cette tâche, sous l’égide de la Banque centrale européenne. Le Mécanisme européen de stabilité pourra recapitaliser directement les banques. Outre la supervision unique, les autorités planchent sur un mécanisme unique de résolution. Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, a annoncé vouloir présenter des propositions avant l’été. La question de la séparation des activités de banque d’affaires et de détail est aussi au programme (rapport Liikanen).

La France a pris les devants sur cette dernière question avec une réforme, de même que l’Allemagne et la Grande-Bretagne, avec des différences suivant les pays.