Le modèle s'applique aux clients dont les contrats sont renouvelables au 1er janvier 2004.

– Autonomisation partielle de la fondation collective par rapport à la compagnie d'assurances. Le risque du service de prévoyance est en partie transféré aux assurés et à l'entreprise. Pour mémoire, les fondations collectives adossées aux compagnies d'assurances gèrent en Suisse 100 milliards de francs de fonds de prévoyance (soit la moitié des assurés). Le montant géré par les caisses de pension s'élève à 400 milliards de francs (pour un nombre d'assurés équivalent).

– Hausse moyenne de 8% des primes globales (gestion + risque + administration) à partir du 1er janvier 2004. La prime de risque est majorée de 30% et la prime de coûts de 15%.

– Réduction du taux de rémunération

minimum des avoirs de 3,5% à 2% pour les parties obligatoires et surobligatoires, avec redistribution des excédents éventuels.

– Pour les rentes de vieillesse futures seulement: ajustement du taux de conversion (du capital en rentes) à l'espérance de vie et abaissement de 7,2% à 5,454% pour les femmes et à 5,835% pour les hommes pour la partie surobligatoire. D'où une réduction moyenne des rentes de 7% pour les hommes et de 10% pour les femmes (–19% et -24% pour les seules parties surobligatoires).

– Déficit de couverture provisoire des engagements désormais aussi possible pour les fondations collectives, comme c'est le cas pour les caisses de pension autonomes.

– Elargissement du conseil de fondation aux représentants des employeurs et des salariés, comme c'est le cas pour les caisses de pension autonomes.