La politique monétaire de la BNS devra tenir compte de la conjoncture

Pour certains, la situation conjoncturelle actuelle réclamerait une intervention de la Banque nationale suisse (BNS). La révision de son mandat, actuellement en cours, pourrait à l'avenir pousser l'institution à ce type de mesures. C'est ce qui ressort des grandes lignes de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN), rendues publiques mercredi par le Conseil fédéral. Cette orientation, qui implique une révision totale de la loi, résulte d'une consultation menée entre la mi-mars et la mi-juillet 2001 auprès des milieux concernés. La définition de la mission de l'institut monétaire se présentait comme la principale pierre d'achoppement. Le texte actuellement en vigueur, qui remonte à 1953, exige de la banque de «servir l'intérêt général du pays», sans nulle autre précision. La nouvelle formule, qui réclame toujours la conduite de la politique monétaire dans l'intérêt général du pays, impose désormais à la BNS d'assurer la stabilité des prix – «ce faisant» –en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. Pour le Conseil fédéral, la solution trouvée est équilibrée. Cette formule, selon les autorités politiques, devrait satisfaire, d'une part, les défenseurs de la stabilité des prix (la droite) et, d'autre part, les partisans d'objectifs en matière de croissance et d'emploi (la gauche). A travers ce nouveau mandat, la BNS assumera une part de responsabilité dans l'évolution de l'économie réelle, estime le Conseil fédéral. Dans cette perspective, le dernier élément intégré dans la nouvelle formulation, qui se réfère à l'évolution de la conjoncture, constitue un geste en faveur de la gauche. Serge Gaillard, économiste auprès de l'Union syndicale suisse (USS), ne cache pas une «certaine satisfaction». Même s'il souhaitait voir les deux éléments figurer (stabilité des prix et croissance) sur un pied d'égalité, le syndicaliste estime qu'il s'agit «d'un grand pas». Du côté du patronat, on salue le fait que le mandat ne charge pas la BNS de tâches pour lesquelles elle ne dispose pas de moyens (objectifs de croissance et d'emplois). «La formule trouvée évite dans ce sens une politisation de la politique monétaire», commente Rodolphe Walser. L'économiste en chef de economiesuisse regrette toutefois la référence à «l'intérêt général du pays». Une notion difficile, dont une formulation plus précise serait selon lui nécessaire. Au siège de la BNS, on explique qu'il n'est pas dans les habitudes de l'institution de commenter les projets politiques. Son porte-parole, Werner Abegg, note toutefois que tous les éléments présentés sont largement soutenus par la banque. Au-delà de la définition de sa mission, la nouvelle loi impliquera de nouvelles tâches pour la BNS. Si sa sacro-sainte indépendance est maintenue, elle aura à l'avenir un devoir d'information élargi. Le nouveau texte imposera à l'institut de rendre compte au parlement et au grand public. En plus du gouvernement comme jusqu'à présent. Cette transparence doit permettre de contrebalancer l'indépendance de la banque inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, les sept organes composant la BNS seront réorganisés. Le conseil de banque devrait être réduit de 40 à 11 membres aux compétences renforcées. Enfin, la question de la répartition du bénéfice de la banque devrait être réglée à l'aide d'une convention entre le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS. Au cours de la consultation, les cantons avaient manifesté le souhait de voir cette question réglée par une instance composée de leurs représentants, de ceux de la banque et du gouvernement. Tenant compte de cette demande, le Conseil fédéral assure qu'ils pourront s'exprimer dans le cadre de la convention. Ces grandes orientations doivent permettre maintenant au DFF d'établir un projet de loi, lequel devrait être soumis au Conseil fédéral au milieu de cette année.