Fiscalité

Ports francs: Bruxelles n’identifie aucun problème au Luxembourg

Le Parlement européen avait rédigé un rapport alarmant sur les ports francs. Interpellé, Jean-Claude Juncker a fait répondre qu’aucun fait inquiétant n’a été mis au jour. Un député allemand n’en démord pas

«Je suis très déçu de la réponse de la Commission européenne. Mais je ne suis pas surpris. Nous sommes en fin de législature et il n’y a plus rien à en attendre.» Wolf Klinz est un eurodéputé qui doute de la volonté de Bruxelles de lutter contre l’évasion fiscale. L’Allemand, membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, fait partie des rédacteurs d’un rapport du Parlement européen très critique sur cette question, remis en octobre 2018.

Le 8 janvier dernier, il avait interpellé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. «Je vous écris pour vous alerter d’un angle mort dans vos efforts déterminés pour améliorer la transparence financière au sein de l’Union», soulignait-il dans sa lettre en faisant référence au système des ports francs, en particulier le Freeport Luxembourg.

Failles importantes

La réponse officielle de la Commission, signée Pierre Moscovici, est tombée le 28 février, nous a confirmé l'eurodéputé. Les ports francs, écrit en substance le commissaire, sont utiles en ce qu’ils permettent de simplifier certaines opérations commerciales. Une réaction «condescendante» et qui «ne prend pas en compte les allégations inquiétantes contenues dans le rapport de TAX3 [commission du Parlement européen spécialisée dans la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales, ndlr]», déplore Wolf Klinz.

«Nous espérions que, sur la base de notre travail, il soit entrepris des actions plus systématiques pour lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’Union européenne, nous a déclaré le député. Le système actuel a des failles importantes. A défaut de pouvoir les colmater par le biais de la réglementation, nous allons devoir nous tourner vers les médias, afin de faire pression sur les politiciens.»

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TAX3 a identifié le Freeport Luxembourg comme un point faible. «Nous pensons que c’est un lieu où peuvent avoir lieu des opérations de blanchiment d’argent via le dépôt d’œuvres d’art, d’or voire de monnaies virtuelles», reprend Wolf Klinz. Des accusations que contestent les responsables de l’entreprise, qui assurent qu’une transparence des échanges est garantie. La Commission européenne dit avoir rendu une visite intempestive au Freeport, selon la lettre de Pierre Moscovici à Wolf Klinz. Elle n’a trouvé aucune «activité indésirable» dans les documents fournis par la direction.

«Le fait que le fondateur du Freeport ait des ennuis avec la justice de son pays n’est pas non plus pour nous rassurer», conclut Wolf Klinz. C’est le Genevois Yves Bouvier qui a créé le Freeport Luxembourg. Il est actuellement sous enquête fiscale en Suisse, où il est soupçonné par l’Administration fédérale d’avoir soustrait 165 millions de francs d’impôts. Depuis l’hiver 2015, il est en conflit avec l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev, pour lequel il était chargé de constituer une collection d’œuvres d’art. En novembre 2018, le Russe a été mis en examen par la justice monégasque pour des soupçons de corruption passive et active et de trafic d’influence.

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