Analyse

Des pratiques étatiques hors d’âge altèrent le vin français

La rigidité des systèmes d’autorisation des plantations et de certification péjore la productivité du vin français et explique la baisse d’un quart de sa part au marché mondial de l’exportation. L’Institut de recherches économiques et fiscales propose des pistes de réforme

Le marché du vin est de plus en plus international: 42% des vins ont traversé les frontières en 2016, contre 30% il y a 15 ans. La valeur des échanges a plus que doublé en 15 ans.

Sous l’effet des grands crus, la France reste leader en termes de valeur. Mais en volume, la part des exportations françaises est tombée de 29% à 20% du total des exportations mondiales en 15 ans, selon une analyse de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF). A l’inverse, les exportations viticoles espagnoles sont passées de 15% à 24%. Le Chili a doublé sa part de marché et la Nouvelle-Zélande l’a triplée.

L’Italie et l’Espagne deux fois moins chères

En dehors des grands crus et de quelques exceptions comme le Prosecco, les vins européens perdent du terrain, parce que les producteurs peinent à s’adapter et à devenir flexibles, selon l’IREF. Mais le recul est entièrement dû à la France. Les vins espagnols et italiens sont moitié moins chers dans les segments d’entrée de gamme.

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L’empreinte de l’Etat français sur la viticulture ressemble à une tache de vin rouge sur un tapis au teint clair. Elle est très difficile à effacer malgré d’infinis travaux. Le fardeau réglementaire débute en 1931 avec l’établissement des systèmes d’autorisation de plantation, puis en 1935 la certification des vins d’origine à travers les AOC. En 1953, nouveau tour de vis avec un Code du vin qui introduit des subventions à l’arrachage, la distillation des «surplus» et des amendes pour des rendements trop élevés.

Un cocktail destructeur en termes de productivité. Pire, lors de la création de la Politique agricole commune, c’est la réglementation française qui donnera le ton. Les Italiens se voulaient plus libéraux. Depuis 1962, plus de 2000 règlements, directives ou décisions sur la filière sont décrétés dans l’UE.

«Un véritable monopole intellectuel»

Le processus de certification part de bonnes intentions. Il est censé accroître la transparence pour les consommateurs. Mais il protège davantage les producteurs existants que les consommateurs. A son apparition, en 1908, la loi définit les frontières des régions (Bourgogne, Cognac, etc.). Ces dénominations deviendront les appellations d’origine (AOC) en 1935. La qualité devient ainsi fonction du lieu d’origine. Pour obtenir un AOC – il en existe 368 en France –, les producteurs doivent passer par un Organisme de défense et de gestion (ODG) et obtiennent le privilège d’être les seuls à étiqueter leur vin du nom de l’appellation.

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Mais le cahier des charges constitue «un véritable monopole intellectuel qui peut se retourner contre tous ceux qui n’acceptent pas les règles», selon l’étude. En cas de refus, le producteur ne peut que produire du «vin de France», soit en qualité d’entrée de gamme. Les règlements définissent par exemple des rendements maximaux, des interdictions de cultiver certains cépages ou d’utiliser certaines pratiques de vinification. C’est un moyen de lutte contre l’innovation. Les décisions des ODG étant prises à la majorité, les initiatives minoritaires sont pénalisées.

«La cartellisation des AOC permet un contrôle des prix», critique l’IREF. Ce système explique aussi la faible productivité des vins européens. Le rendement moyen est de 55 hectolitres par hectare (hl/ha) en France contre plus de 90 hl/ha en Nouvelle-Zélande, en Chine et au Chili et plus de 110 hl/ha aux Etats-Unis.

Besoin de libéralisation

La réglementation sur l’irrigation est également problématique. En France, elle est interdite sur tout le territoire entre la floraison et la véraison. L’Italie et l’Espagne sont nettement plus souples. Logiquement, 4% du vignoble français est irrigué, contre 21% en Espagne, 26% en Italie. Aux Etats-Unis, au Chili ou en Nouvelle-Zélande, la puissance publique se contente de favoriser les exportations en multipliant les traités commerciaux et en subventionnant la promotion.

Le système européen «profite aux acteurs qui connaissent le mieux les démarches administratives ou qui ont des compétences juridiques réservées aux grandes entreprises», observe l’IREF. Le groupe Les Grands Chais de France, leader de l’exportation, a reçu 1,3 million d’euros de subvention de la PAC. Au total, le contribuable français verse une enveloppe de 1,4 milliard entre 2014 et 2018.

L’IREF propose de supprimer toutes les formes de contrôle des prix par le contrôle de l’offre, la libéralisation des autorisations de plantation et la suppression des subventions. Les monopoles intellectuels associés aux AOC peuvent être abolis au profit d’une certification privée. Les certifications doivent être mises en concurrence.

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