Premières leçons du programme américain

Fiscalité Un tiers des banques de la catégorie deux ont conclu un accord avec Washington

Certaines regrettent déjà d’avoir participé au processus censé permettre de tirer un trait sur le passé

Elles sont 33 pour l’heure. Trente-trois banques suisses à avoir passé un accord avec les autorités américaines pour tirer un trait sur le passé et s’éviter toute poursuite pénale pour avoir aidé des contribuables américains à échapper à leurs obligations fiscales. Elles ont déjà versé 308,7 millions de dollars (302,5 millions de francs environ) au Département américain de la justice (DoJ), dont 211 millions pour la seule BSI.

Alors qu’une cinquantaine d’établissements appartenant à la deuxième catégorie – ceux qui considéraient avoir quelque chose à se reprocher – continuent de répondre aux questions de la justice américaine en attendant de connaître leur sort, quels enseignements peut-on déjà tirer de ce programme mis en place en août 2013?

Le Temps a sollicité des avocats suisses qui représentent certaines de ces banques dans les négociations en cours à Washington. Et qui, par crainte de porter préjudice à leurs clients, ont préféré garder l’anonymat.

Premier constat: les discussions se déroulent dans une atmosphère constructive et pragmatique, assurent-ils. «Nous sommes très loin de l’hostilité que certains pouvaient craindre de la part des Américains», souligne l’un d’eux. Le DoJ, tout autant que les banques suisses, semble en effet vouloir tourner la page le plus rapidement possible. D’autant que le programme nécessite la mise en place de moyens importants côté américain également (on évoque une bonne cinquantaine de représentants des autorités épluchant des centaines de milliers de documents pour le compte du DoJ).

«Ce programme est une nouveauté pour tout le monde, y compris pour les Américains, précise un autre avocat. Ce qui engendre une part de désordre, comme la perte de dossiers dans certains cas.» Du coup, le délai fixé à la fin de l’année par les autorités américaines pour régler les cas de la catégorie 2 du programme paraît difficile à tenir. «Quand on voit le temps qu’ils ont mis pour s’occuper des petits dossiers, on peut imaginer que des banques ne connaîtront le montant de leur amende qu’au premier trimestre 2016», concède ce même avocat.

Pour l’heure, et c’est là le deuxième constat, ce ne sont que des petits établissements – mis à part BSI et la Société Générale Private Banking (17,8 millions de dollars d’amende) – qui ont conclu un accord avec le DoJ. Des banques régionales, pour la plupart, qui n’ont jamais fait de la gestion de fortune leur activité principale. Dès lors, martèlent les avocats, difficile de tirer de grandes conclusions du programme à ce stade.

Néanmoins, tous s’accordent pour dire que certains points méritent d’être soulignés. A commencer par le fait que personne ne sait aujourd’hui, à part le DoJ, comment sont calculés les montants des amendes. «C’est la grande inconnue, explique un avocat de retour de Washington. Même les établissements qui sont parvenus à un accord ne connaissent pas les détails.» Car si les autorités américaines communiquent le nombre de clients américains qui étaient hébergés par chacune des banques, elles ne disent rien par contre de la part d’entre eux qui étaient véritablement non déclarés. «Aucune réconciliation des chiffres n’est donc possible, poursuit cet avocat. D’autant que dans certains cas, il était très difficile de déterminer avec certitude le statut d’un client.»

Restent les chiffres. Le montant moyen des amendes représente jusqu’ici 3,25% des actifs américains des banques étant déjà passées à la caisse. Il s’élève à 12,59% pour Banca Credinvest et tombe à 0,03% pour LBBW (Schweiz). Trois banques ont payé moins de 100 000 dollars, une n’a rien payé (Banca Intermobiliare di Investimenti e Gestioni) et quatre se sont acquittées d’une amende supérieure à 10 millions de dollars.

Pour Emmanuel Genequand, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC), «les Américains ont appliqué de façon mathématique la méthode de calcul qu’ils avaient annoncée». Autrement dit, ils se sont basés sur le nombre de comptes et les actifs liés à des contribuables américains, puis ont appliqué des réductions en fonction des clients qui étaient déclarés et de ceux qui ont participé aux programmes de régularisation fiscale mis en place par Washington et qui couraient jusqu’en septembre 2014. Ainsi, le DoJ n’aurait consenti selon lui à aucun «rabais additionnel» pour les banques qui n’ont pas pratiqué l’aide à l’évasion fiscale de manière active, comme certains pouvaient l’espérer.

Le montant moyen des amendes représente jusqu’ici 3,25% des actifs américains des banques concernées