Les premiers pas encourageants mais modestes de Manuel Valls

Analyse

Manuel Valls prend la barre d’un bateau en train de couler. L’ex-Grande Nation s’endette pour payer non seulement ses frais de fonctionnement, mais aussi les intérêts de sa dette. Et sa croissance est inférieure aux intérêts de sa dette. L’économie croît de 0,5% et le pays emprunte à 2%. Avec ou sans BCE, la France fonce dans le mur. Un pays où le secteur public représente 57% du PIB a-t-il jamais été compétitif et a-t-il jamais connu une hausse de son niveau de vie? La question posée par Charles Gave, président de l’Institut des libertés, est opportune. Est-ce qu’un socialiste pourra inverser la tendance? «Seule la gauche peut réformer le pays», soutient Charles Gave. L’essayiste dresse un parallèle entre Richelieu, sous Louis XIII, Pierre Bérégovoy, sous François Mitterrand, et l’actuel premier ministre. Au terme d’un état des lieux effrayant, l’essayiste lui souhaite «toute la réussite du monde»: «Monsieur Valls semble avoir un certain («mauvais») caractère et […] je peux assurer le lecteur qu’il va en avoir besoin.»

Manuel Valls, historien de formation et rocardien de la première heure, a parfois su employer le langage de la fermeté, par exemple sur l’immigration. Saura-t-il se distancer de son parti sur les thèmes économiques? Le scepticisme est général. On doutera autant des intentions de réforme des dirigeants de l’UMP que de la découverte sociale-démocrate de François Hollande. «Apparemment, il est tombé de son cheval et il a entendu une grande voix qui lui disait, «François, François, pourquoi me persécutes-tu? C’est déjà quelque chose», ironise Charles Gave.

C’est d’un virage à 180 degrés que la France a besoin. Droite et gauche se sont succédé au pouvoir pour nourrir la hausse des dépenses de l’Etat. Depuis 1987, la croissance du secteur public n’a pas été une seule année inférieure à celle du secteur privé. La France, par rapport à sa population, compte 40% de fonctionnaires de plus que l’Allemagne.

La décision de Manuel Valls de lancer une réforme des collectivités territoriales va dans le bon sens. Sur un total de 5,5 millions de fonctionnaires, près de 2 millions appartiendraient à la fonction publique territoriale, selon l’Insee. Entre 2000 et 2010, 482 400 emplois ont été créés dans la fonction publique territoriale, selon un nouveau rapport de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF).

Manuel Valls entend couper 11 milliards d’euros dans les 55 milliards de subventions de l’Etat aux collectivités. C’est une réelle incitation aux économies puisqu’elles représentent 23% de leur budget.

En France, la décentralisation a conduit à un résultat paradoxal. L’Etat a poussé les collectivités locales «à se charger inutilement en fonctionnaires territoriaux et à multiplier les services municipaux», selon Jean-Philippe Feldman, maître de conférences à Sciences Po et auteur de l’étude.

Les racines du problème sont fort anciennes. A la fin du XIXe siècle, de nombreuses communes ont créé des services publics au mépris de la liberté économique, rappelle l’IREF. En 1901, le Conseil d’Etat a tenté de s’y opposer. Seules des circonstances «exceptionnelles» pouvaient justifier la création de services publics qui concurrençaient le privé. En 1926, il a assoupli sa jurisprudence à des cas de «circonstances particulières de temps et de lieu». La vague de «socialisme municipal» prenait alors son envol: dès 1950, le Conseil d’Etat validait un service municipal de glace alimentaire, un théâtre de verdure, un cabinet dentaire, un café-hôtel-restaurant. En France, «même la décentralisation s’est effectuée de manière centralisée», ironise l’institut. La prétendue décentralisation mitterrandienne de 1982 n’a fait qu’aggraver la situation, ainsi que la réforme chiraquienne de 2003 et ses dispositions relatives à la «péréquation pour favoriser l’égalité entre les collectivités».

L’appareil public territorial est extrêmement coûteux. Les charges de fonctionnement des collectivités locales se sont élevées à plus de 157 milliards d’euros en 2012. Ce qui représentait une hausse de 3,2% par rapport à l’année précédente. Aucun signe d’austérité! Dans son rapport d’octobre dernier, la Cour des comptes a dénoncé le fait que les effectifs, hors emplois aidés, s’étaient accrus de 19% depuis 2004 et que seulement la moitié de la hausse provenait d’un transfert de compétences. Elle a déploré le fait que le rythme de déroulement des carrières était très favorable, que les avancements d’échelon se faisaient systématiquement à l’ancienneté minimale et elle notait «de nombreuses irrégularités dans les régimes indemnitaires, dans l’augmentation des heures supplémentaires, dans la durée annuelle du travail ou encore dans les absences pour prétendues raisons de santé».

L’IREF propose d’annuler la réforme de 2003, car la péréquation n’est rien d’autre que l’égalitarisme fiscal. L’institut veut respecter les trois grands principes de subsidiarité, de concurrence et de démocratie semi-directe. Les impôts ne doivent plus être prélevés au niveau de l’Etat, mais au niveau local le plus proche des individus. A l’inverse de la péréquation, la concurrence permettra un «mieux-disant fiscal», fait valoir l’institut, partisan de référendums locaux pour, par exemple, faire obstacle à des hausses d’impôts.

Manuel Valls avance lentement. Il entend retirer la clause de compétence générale. Une invitation à tout faire. Dorénavant, les compétences seront plus ciblées. Enfin, il encourage les rapprochements. On est encore loin des principes de l’IREF. Il est vrai que la composition de son gouvernement n’est pas un atout.

Son discours de politique générale était un hymne à l’égalité, associée à une touche de croissance, en laissant supposer qu’elle viendrait de l’Etat plutôt que de la concurrence et de l’esprit d’entreprise – il est vrai qu’il n’a travaillé que pour la politique: «Dans une économie globalisée, nos entreprises font face à une concurrence mondiale, qui ne leur fait pas de cadeau. Il faut donc les protéger», propose-t-il d’un ton plus montebourgeois que blairiste. A peine a-t-il reconnu l’urgence d’une baisse du coût du travail. Mais, à gauche, existe-t-il d’autres réformateurs?

Un pays où le secteur public représente 57% du produit intérieur brut a-t-il jamais été compétitif?