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Image d’illustration: le cimetière de Saint-Georges, à Genève.
© SALVATORE DI NOLFI / Keystone

Vos finances

Comment préparer son héritage numérique?

Compte en ligne, bitcoin, Facebook, cloud. Sans les données adéquates, les héritiers rencontrent souvent de coûteux problèmes pour accéder aux comptes du défunt

Le décès de Jean B., à 47 ans, a surpris tout le monde. Il laisse à sa partenaire Nina D. et à son frère Robert B. non seulement une propriété par étages, un ménage et un peu d’argent de poche, mais aussi un compte titres de sa banque en ligne, d’innombrables adresses de courrier électronique, réseaux sociaux et plateformes d’e-commerce. Jean a préparé aussi bien son héritage physique que sa succession numérique.

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Son testament manuscrit a précisé quelle est la part qui revenait à quelle personne de son entourage et a désigné son frère pour gérer sa succession sur Internet. Sur un registre séparé, il a consciencieusement écrit en détail l’ensemble de ses adresses e-mail, ses noms d’utilisateur et ses mots de passe.

Il est relativement aisé pour Robert d’accéder aux comptes, de les solder et de se désabonner des abonnements de son frère. Il n’y a guère que le compte bancaire internet auquel, pour des raisons juridiques, il n’a pas accès. Les comptes bancaires et le coffre-fort, physique ou virtuel, sont automatiquement fermés dès l’instant du décès. Les paiements courants sont les seuls à pouvoir encore être réalisés. La résiliation et le partage du compte ne sont possibles qu’en présence du certificat d’hérédité.

Banques en ligne, PayPal et bitcoin

Jean B. est malheureusement l’exception qui confirme la règle. Plus de 90% des utilisateurs d’Internet ne prennent pas garde aux gestes à entreprendre pour se préparer à leur succession sur la Toile, comme le confirme l’association BitKom. Que se passe-t-il lorsque les codes d’accès ne sont pas disponibles? Les comptes en ligne des banques suisses fonctionnent comme les comptes classiques. La présentation du certificat d’héritier permet de solder le compte et de partager les titres et le cash entre les héritiers. PayPal transmet les avoirs également sur présentation du certificat d’héritier. Les données d’accès ne sont toutefois pas transmises et le compte est ensuite supprimé.

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Pour le bitcoin et d’autres cryptomonnaies, l’accès est plus compliqué. Ces «monnaies virtuelles» ne se trouvent pas sur un compte bancaire mais dans un portefeuille virtuel (wallet). Si l’on n’a pas la clé privée du défunt, rien n’est possible. Pour mettre la main sur cette «cryptofortune», la solution consiste à partir à la recherche d’indications concrètes de ce wallet en se penchant sur les relevés bancaires et les documents du fisc. Sans succès, les cryptomonnaies resteront inaccessibles durant plusieurs années et finiront tôt ou tard par revenir à l’Etat comme d’autres comptes en déshérence dont le détenteur n’a pas pu être identifié.

Livres, musique, films en ligne

Les collections de livres, musique et films en ligne peuvent être de grande valeur. Les titres de films et de musique qui ont été acquis ne font partie de la masse successorale que si le défunt les a téléchargés sur son disque dur ou un autre support de données. S’ils sont uniquement dans le cloud (eBook Reader, iTunes), l’utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation et elle devient caduque avec le décès. Les héritiers ne peuvent pas se faire transmettre les fichiers. Dans la réalité, il est possible de s’en sortir si l’utilisateur décédé reste inscrit sur ce type de plateformes. En général, le compte n’est fermé que sur proposition des héritiers.

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Les services de diffusion (streaming) comme Netflix, Amazon ou Spotify ainsi que Microsoft Office fonctionnent normalement selon un mode de prélèvement électronique avec des frais de paiement mensuels ou annuels. Une résiliation extraordinaire est toutefois possible en cas de décès. Mais il faut prendre garde. Celui qui oublie d’aviser les responsables doit savoir que les abonnements se prolongent automatiquement.

Dropbox, Xing et LinkedIn

Le service de stockage et de partage Dropbox s’éteint automatiquement après douze mois d’inactivité. L’utilisateur est informé à l’avance par courrier électronique. S’il faut accélérer la procédure, les héritiers ont besoin d’une décision judiciaire exigeant son arrêt. Or la demande doit être envoyée aux Etats-Unis.

Xing et LinkedIn mettent le compte d’un défunt sur «inactif» dès que l’information leur parvient. Il n’y a pas besoin de preuve particulière. Le compte est supprimé dès qu’une confusion ou une fausse déclaration ne peuvent être exclues.

Swisscom, Sunrise, Salt, Cablecom et GMX donnent accès au compte du défunt dès la présentation du certificat de décès avec l’accord de tous les héritiers. Les prestataires se réservent le droit de résilier un compte après une longue phase d’inactivité (en général six mois).

Médias sociaux: photos, posts, vidéos

Les messages laissés sur les réseaux sociaux ont une valeur plus émotionnelle que financière. Les utilisateurs de Facebook peuvent définir, dans les paramètres de sécurité, un exécuteur testamentaire susceptible de publier une notice nécrologique. Les parents peuvent placer le compte sur une «liste spéciale» ou le supprimer. Les fichiers ne peuvent plus être téléchargés parce que Facebook, Instagram, Snapchat, Flickr retirent le droit d’auteur (conditions générales). L’accès au compte d’un défunt n’est pas seulement interdit par les conditions générales mais il est même punissable.

Il n’est pas sûr que de telles conditions soient autorisées. Mais comme le lieu de juridiction est aux Etats-Unis, le coût d’un procès serait donc très coûteux. Cependant, même le droit suisse ne laisse que peu de chances aux héritiers. En effet, la protection de la personnalité prend fin avec le décès du propriétaire du compte.

Flou juridique

Pour Twitter, le compte est désactivé sur demande des héritiers et supprimé après 30 jours. Sur demande, Twitter livre les archives complètes des messages aux héritiers.

Google (Alphabet) est ouvert: il offre un «gérant d’inactivité» pour ses services comme Gmail, YouTube, Google Drive ou Picasa. Grâce à ce service, il est possible de définir de son vivant ce qui doit se passer en cas de longue inactivité: arrêt automatique ou autorisation à une personne de confiance de télécharger les données. Sans cette autorisation, il faut passer par un tribunal américain pour accéder aux données.

Dans l’ensemble, il faut savoir que la situation juridique n’est pas claire à l’égard des réseaux sociaux et qu’elle dépend souvent du bon vouloir du prestataire.

(Traduction Emmanuel Garessus)

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