fiscalité

Près de 1500 demandes reçues en 2013

Combien de requêtes sur les clients des banques suisses envoyés par les services fiscaux étrangers? Le point avec Alexandre Dumas, chef du Service de l’assistance en matière fiscale au sein de l’Administration fédérale des contributions à Berne

Les fonctionnaires chargés de répondre aux questions sur les clients des banques, envoyées par les fiscs étrangers, ont reçu 370 demandes sur des cas individuels en 2011. Puis 1500 en 2012, «selon les nouveaux standards, rendant la comparaison trompeuse», prévient leur chef, Alexandre Dumas. Et probablement entre 1300 et 1500 cette année.

Au niveau des demandes «groupées», il y a eu, depuis 2009, les 4450 noms transmis par UBS. Ainsi que «deux requêtes en relation avec Credit Suisse». Et «plusieurs centaines de cas» concernant Julius Baer et Wegelin. La nouvelle loi sur la coopération en matière fiscale – la LAAF, qui autorise les demandes «groupées» – va accélérer le processus. «On a des centaines de demandes bloquées – il n’avait pas été clarifié si elles relèvent de la «fishing expedition». Donc, «les mois à venir vont voir défiler plusieurs centaines de demandes», poursuit le cadre de l’Administration fédérale des contributions.

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