Près de six caisses de pension sur dix sont en découvert

La crise des marchés financiers plombe le deuxième pilier. A fin mars, 43% des institutions de prévoyance professionnelle présentaient un taux de couverture d’au moins 100%. Les autres étaient en dessous de la barre légale. A fin 2008, le rapport entre les caisses en bonne santé et celles en sous-couverture était encore de 50-50, a indiqué aujourd’hui l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les résultats se basent sur la répartition effective de la fortune de près de 1900 caisses. Ils sont en outre confirmés par les données des institutions du 2e pilier soumises à la surveillance directe de la Confédération. Ces données sont «nettement plus représentatives» que d’autres estimations récentes présentées par d’autres instituts, a tenu à préciser l’OFAS.

Mesures d’assainissement

Les caisses en découvert ont jusqu’à fin juin pour présenter leurs mesures correctrices à l’autorité de surveillance. La loi exige que le trou soit en principe résorbé dans un délai de cinq à sept ans, voire de dix ans au maximum.

Parmi les mesures d’assainissement, il est possible d’appliquer un taux d’intérêt réduit, voire nul dans les institutions placées sous le régime de la primauté des cotisations (soit la majorité). La caisse peut exiger une cotisation d’assainissement auprès des assurés et des employeurs (qui ne créditera pas l’avoir de vieillesse).

Si ce surplus ne suffit pas, l’avoir LPP peut être rémunéré pendant cinq ans à un taux d’intérêt inférieur de 0,5 point au taux minimal fixé par le Conseil fédéral (2% en 2009). Enfin, certains retraités peuvent aussi être appelés à faire un sacrifice.

Mesures sans délai

Dans la situation actuelle, on ne peut pas se contenter d’attendre une reprise des marchés financiers, affirment les services de Pascal Couchepin. «Il est possible que la situation ne s’améliore pas d’elle-même, voire qu’elle s’aggrave».

Le Conseil des Etats a refusé en mars d’accorder un moratoire aux caisses avant de devoir prendre des mesures d’assainissement. Le report rendrait le redressement futur encore plus difficile, estime l’Office des assurances sociales.

Si les placements à risque devaient perdre 10% par an durant les trois prochaines années, le pourcentage des caisses en découvert passerait à près de 80%, d’après des modèles mathématiques de l’OFAS. Même si la valeur des actions devait augmenter de 10% par année d’ici 2012, environ 40% des institutions n’atteindraient toujours pas une couverture de 100% au moins.