D'un nuage sur la place financière à l'autre… A peine a-t-elle entrevu la sortie du tunnel des fonds en déshérence que l'Association suisse des banquiers (ASB) doit se préparer à affronter la problématique des «derniers développements en matière fiscale», comme l'appelle pudiquement son vice-président Victor Füglister. Hier à Zurich, sa conférence de presse annuelle lui a permis d'aborder de front une question qui concerne les banques tant au niveau national, avec la révision de la loi sur le droit de timbre ou la polémique sur l'imposition des gains en capitaux, qu'au plan international avec le projet de directive de l'Union européenne sur l'harmonisation fiscale des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts.

Quand la fiscalité s'occupe des banques, c'est toute la place financière, et surtout son activité de gestion de fortune, qui est dans son collimateur. Au-delà des 3610 milliards de francs d'actifs institutionnels ou privés qui sont gérés en Suisse et dont les revenus constituent un fonds de commerce appréciable pour le fisc, Victor Füglister rappelle donc que «les banques contribuent pour 10% au moins à la création de valeur ajoutée en Suisse». Histoire de montrer que tout changement des conditions-cadres de l'exercice du métier bancaire ne peut que fragiliser l'ensemble de l'économie. Or, la fiscalité est un des piliers de l'environnement bancaire. Pour l'ASB, qui réclame sans trop de conviction sa suppression, la révision de la loi sur le droit de timbre devrait ainsi, dès mars prochain, permettre d'harmoniser les conditions de travail des membres étrangers et suisses à la Bourse.

Insécurité juridique

Tout autre est le projet d'imposition des gains en capitaux. Pour Victor Füglister, la position du Conseil fédéral à ce propos «renforcerait l'insécurité juridique». Pour bien fonctionner, une place financière doit offrir un cadre minimal de sécurité du droit. Définir ce qu'est ou non une gestion de fonds de caractère privé ou professionnel ne se résume pas à savoir s'il s'agit de la «simple administration de sa propre fortune». «On ne sait alors tout simplement pas où est la limite entre la gestion privée et la gestion professionnelle», assure le président de l'ASB, le banquier privé bâlois Georg Krayer.

Ce dernier clouerait volontiers au pilori les professionnels «qui ont utilisé tous les moyens pour réduire à zéro leur revenu fiscal et ont ainsi empoisonné le climat». Mais l'ASB ne peut pas tolérer «compte tenu de l'importance de la gestion de fortune en Suisse» que la sécurité juridique y soit mise en péril pour l'ensemble de ses membres. Elle se range donc derrière les propositions discutées et approuvées en décembre dernier au Conseil national. Celles-ci, qui seront discutées en mars prochain aux Etats, définissent mieux ce qu'est un gestionnaire de fortune par métier. A savoir, un professionnel qui négocie fréquemment, reste brièvement en possession de papiers-valeurs et fait appel à des ressources financières externes (effet de levier). Des critères cumulatifs et précis: «Quand on utilise l'effet de levier, j'affirme que ce n'est plus de la gestion de fortune privée», martèle Georg Krayer.

Les responsables de l'ASB, quand ils iront vanter la place financière suisse à Londres en avril, auront un autre sujet de conversation avec leurs homologues britanniques: les démangeaisons fiscales de Bruxelles. Une délégation de l'Union européenne sera en mars à Berne pour sonder les experts des finances fédérales et des services financiers des affaires étrangères sur les velléités européennes d'harmonisation fiscales des revenus de l'épargne. La Commission européenne voudrait en effet imposer aux pays membres soit un système de déclaration aux autorités fiscales de tout versement d'intérêts sur l'épargne, soit un impôt à la source de 20% sur ces revenus.

«Nous ne disons pas que ce n'est pas acceptable mais affirmons que ce n'est pas praticable», argumente Georg Krayer qui se défend de vouloir faire la leçon aux technocrates de Bruxelles. L'ASB, comme l'administration fédérale, tient d'abord au fait que «le système basé sur l'échange d'informations est incompatible avec la législation suisse». Secret bancaire oblige. Pour le reste, les banquiers font sont pragmatiques: «Il est si évident que nous marchons vers l'intégration que nous ne pouvons pas dire non à l'Europe», relève Georg Krayer. Puisqu'il faut discuter avec Bruxelles, ils voudraient donc que ce soit pour l'inciter à adopter un système analogue au suisse. Par exemple, un impôt anticipé prélevé chez l'émetteur…